280 HISTOIRE SOCIALISTE ,enll' pas sous un a,pecl essentiellement favorable aux progrès des filature~ de colon; j• qu'il serait ulile de faire e,aminer, par des artistes experts, les mrcaniques de filatures déposées ;\ Dunkerque pour constater si ces mécaniques ont le degré de perfection qu'ont amené les découvertes le, plus récentes el, dans l'affirmative, pour en raire faire une vente publique qu'on aura soin d'annoncer deu, mois d'avance. Le conseil adopte ces conclusion;:." En fructidor an XI, nous voyons le Conseil général du Commerce' demander que la publication du Code de commerce soit hâlée, el ce, pour un motif intéressant : • La situation malheureuse de la placi, de Paris occupe l'allention du conseil; l'Assemblée pense que, pour meure fin à des désordres qui allèrent la considération dont le commerce doit jouir, il devient urgent de passer immédiatement à la discussion du titre des faillites afin de proposer de suite au gouvernement un projet de loi qui puisse sup1iléer à celles qui existent cl dont on ne reconnall que trop lïnsurtlsance. » Le code de Commerce ne fut en réalité mis sur pied définitivement qu'en 1806-1807 el précisément à la suite des faillites qui se pro luisirent en 1806. Dès 1801 1:3 germinal an XI, une commission de sept membres avait été nommée ],Our établir un projet el c'est ce projet, terminé en décembre 1801, puis communiqué aux tribunaux el aux ?Onseils de Commerce, amendé el remis au Conseil d'Etat que vise la délibération du Conseil général dont nous venons de parler. Ce premier projet fui délaissé jusqu'en 1800, discuté alors pendant soixante séances par le Conseil è'Etal, communiqué officieusement au Tribunal pour entendre les observalions de la section de législation, présenté au Corps législatif puis officiellement au Tribunat pour l'adoption, et voté par le Corps législalif. Les cinq lois qui forment le Code de commerce furent rendues exécutoires à partir ùu l" janvier 1808. Ce code reproduit, en les remaniant assez peu, les ordonnances de !673 et 1681. li n'a point d'originalité propre, et pourtant il nurait pu être établi sur ctes bases neuves et solides, car il y avait au Conseil d'Etat une section de commerce créée en l'an XII el formée de gens compétents en matière commerciale. l\lais il ne pou- ,·ait être queslion d'innover sous un régime absolu, el la seule tàche devait consister à mellre quelque ordre dans ce qui avait été fait sans songer à créer au sens exact du mol. On trouve aux Archives• la liste des premiers candidats commerçants au Conseil d'Etat, et il est intéressant de la faire connaitre, d'autant plus que la liste est précédée d'une lettre de Chaptal à l'empereur, qui montre ce que devait être celle section de commerce admi~e dans un des grands corps de l'Etat: " Sire, écrit le ministre de l'Intérieur, Votre Majesté a beaucoup fait pour le commerce en lui donnant des représentant, dans le sein du Conseil 1. Archives nationales. FU• t92-\. 2. Archives nationale, AF" 10601 10 prairial an XII.
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