111::;TOIHE SOC TA LISTE 1l'ami·lior;1tion, it apporlf'r dans l'incluslrir, fabri~urs on mannraclnre,; le ,ous-prNrl en ri•fi•rail au 1ir(•fel cl C<'lui-ci an minislrr 111'l'lnlfrirur. Ainsi ciu'on Ir ,oit. Ir recrutem,•nt clr ers rhambre, cun,ulklti1cs 1 1lait esscnliellenu•nt patronal et hourgrois, l'élémenl ouvrier n'y a,ait en rien arr/',. et l'orKanisalion industriPlle ,te rrllc époque est au prrmier rlwl' une organisation d1•, inl1•rt•ts ca1,itali,t1•, élrvéf' en rare du proli•tarial sonmi, it la police, incap.ible clr ,unir, mis fla11s l'impo,,ihiliti• légale de lPnter lui aussi de s'orga11i,rr. El il rôt, 1 clr l'arri'lé ,lu 10 lhe1·midor, mettons dl' su ile cc rameux arr,'lé tlu :1 frimair,• an :>.11 1 qui, lui, s'occupe uniqu,•mf'nl des 011\rier,, et dt> qu,•111'mar11ère! \'oit·i lt• lt•~le 1Jr l'l'l arrêté: 'l'ITI\E PltE111Elt Dispositions générales . •\RTICLE Pn>.1111r:R. - \ ,·ompler d1• la publicalion du pri·scnl arrllli·, toul ouvrier lr,nailla11L (in qualilè de ,·0111pag11ouou gan:011 dt 1 vra se pourvoir d'un livrrl. AnT. :!. - Cr liHel ,cra en papier lihrr, coté N paraplH· -ans frais, sa- ,oir, à Pari-. L)on ,•L )lar,,•ille, par un comnrb;:tin• de polie,• el, d,tns 1,•s aulres ,Hies. par Ir maire uu un de ses a1ljoi11l,. Le premier fruillel portera le sceau ùt• la 1111111icipalitêel contiendnt Jt, nom el le 1iré11om de l'ouvrier, ~onilge, le 1it•u dt\ ~il rn1b~ncc1 son signal1•menl 1 la th'. 1 -ignalion de sa profc,sion et Ir rio111du mallrP chez l1•qucl il travaille . .-\rtT. :l. - lndt'pt•11dammenl de la lui sur les pa,,,•porls, l'ouvrier sera lenu de rain• , iser son dernier cong(• par Je maire ou ,on adjoint, el dl' faire indiqu(•r le lieu oü il se propose de ~c re11drc. Toul OU Hier qui voyag1•rail sans êlre muni d'un liHet ain,i ,isu ser,t rcpulé vag-abond 1•t pourra Nrr arrèlé l'l puni com111e lei. TITRE Il De l'inscription des congés sur le livret et des obligation, imposées à cet égard aux ouvriers et à. ceux qui les emploient. ART, '1. - Toul 111a1111raclurier,entrepreneur el généralement Loule 11ersonne employant des ouvrit'rs spra tenue, quand ces ouvriers sortiront de chez eux, d'inscrirt• sur IPurs livrf'ls un coogô porta11l acquit de leurs engagt>menls, s'ils lrs onl remplies. Lt•s congcs serool inscrits sans lacune, à la su ile les uns des autres; ils énonceront le jour de la sorlie de l'ouvrier. An-r. 5. - L'ouvrier sera tenu dr faire inscrire le jour de son enlrée sur son liuet par le maitre ~hez lequel il se propose de lrarnillcr, ou, à son défaul, par les fonclion11aires publics déoignés en l'art. :.!, el ~ans frais, el de déposer le livret cnlre les mains de sou maitre s'il l'exige. t. ArchiYu 03tionale1 AFJ\· ()1 6:?1, n° :rJ.
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