HISTOJI\E SOCIALISTE 1Hi adoptée après un rapporl de Jard-Panvillier par !18 voix sur ',9 votants. Lt> Tribunal n'aurait eu garde de ne pas se soumettre au désir de Bonaparte, lrapr._ an •ltX:umon\de la Hibhothàque N'attooale) car il I allail de son r,blenre: - Lr Sl'nal. en pos-e,sion du vœu du Tribunal, déclara• quïl esl du plus grand intér6l du pr11plt' français dt• confit'r, t.lV. 49.2. - lll~TOIIU: l::iOCIALl~TF..- LE COSSl.:L\T.
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