1?2 HISTOIRE SOCIALISTE liste émanant des collèges de département 1 • En un mot, le Sénat était définitivement dans la main de Bonaparte, qui le présidait. Celte assemblée rerevail de la nouvelle Constitution un grand accroissement dans ses attributions, c'est ainsi qu'elle pouvait désormais régler« tout ce qui n'a pas élé prévu par la Conslilulion et qui rsl nécessaire à sa marche •• c'est-àdire qu'rlle pouvait tout faire en matière conslitulionnelle. Le Sénat reœvait le droit de dis~oudre le Corps législatif el le Trihunat, celui de casser les arrêts des triLunaux. Mais !"article 58 du s~nalus-ronrnlle or~anique portail que le point de départ dans l'action de cc corps si favorisé résidait dan, "lïnilialive du gouvernement "· La base de la « pyrnmide • était remaniée, elle au.si. Plus de notabilités : <les assm1btées dr canton (Lous les citoyen,) présentaient deux candidats aux justices de paix el, daus les villes de 5 000 Ornes, deux candidats pris " sur la liste des cent plu, imposés du canton• pour chaque siège du conseil municipal; des collèges d'arrondissement (200 n1embres au plus, désignés par les assemblées de canton), présentant deux candidats pour chaque place du conseil d"arrondissement et deux pour figurer sur la liste de recrutement du Tribunal; des collègrs de département (300 membres au plus désignés par les asselllblées de canton parmi les 6()) plus imposés), présentant deux candidals pour chaque place du conseil général el deux pour figurer sur la lisle de recrutement du Sénat. Le collège d"arrondissement - auquel le premier consul pouvait adjoindre 10 membres - et le collège de département- auquel le premier consul pouvait adjoin~re 20 memb.res, - désignaient chacun deux can~idats au Corps législatif. Ces deux collèges étaient nommés à vie, et des élections ne devaient intervenir pour les compléter que lorsque les deux tiers des sièges seraient libres - ce qui ne se produisit pas durant tout le Consulat el l'Empire! On a considéré comme des conces,ions à l'opinion républicaine ces dispositions de J'acte du 4 aotH 1802 qui remanient les droits éleclorau, de la nation. Mais la simple lecture de la Constitution nouvelle. ce m~lange de régime universel el de régime censitaire qui aboutit toujours el uniquement à des dé,ignalions de candidats, ce rouage inutile rendu vivant par la seule intervention du pouvoir exécutif, celle stagnation pousséejusqu·aux extrêmes limites dans l'existence des collèges, tout cela ne monlre-l-il pas assez que la nation politique était condamnée à morl. Les contemporains ont-ils vraiment pu s'y tromper? Il est plus vraisemhlable de dire qu'ils ont voul" encore une lois se tromper, et que, de plus en plus, ils n'onl vil' que tlOnapar:e dans la Constitution, llonaparle négociateur souverain, Bonaparte législateur, .souverain, Bonaparte toujours el rien que Bonaparte. 1. On tait que le ~oa.1, devait compter primi\i.-emenl 80 membre■• lA• 14 membres dont il en ici question repr6sent.e,nt la dilférence enU"e 66 et MO. La coopt.aûoo. res1ai1 1• ttgle apru comme a-..ant la nounlle Constitution, sauf la nomination des 40 nounaaa membret.
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