Paul Brousse & Henri Turot - Consulat & Empire : 1799-1815

i56 HISTOIRE SOCIALISTE parti, notamment Charles de Hesse. JI y a eu, à d'autres époques, des projets de rapprochement entre ces extrêmes. Ils étaient d"accord pour leur but principal : la destruction du gouvernement en faisant périr son chef; d'accord encore sur les résultats el les bénétlces que chaque parti désirait en recueillir: le i;ouvernernent intérieur aux anarchiste,, celui de l'ouest à Georges el autres chefs pareils, en y rétablissant l'insurrection pour laquelle tout avail élé préparé depuis que Georges était revenu de l'Angleterre. Mais tous ces racontars ne pouvaient plus tenir contre ce fait: les débats de l'~fT,dre Saint-Régent avaient démontré que seuls les royalistes étaient coupables. Les républicains devaient donc être réhabilités. Il est impossible de dire, comme Bonaparte à Berlier, qu'ils n'avaient pas été condamnés pour ratlentat du :3nivôse. S'il esl vrai qu'en elfet il n·est pas fait mention expresse de J'attentai dans la décision du Conseil d'Etat, il n'en est pas moins évident que c'est à cau-e de lui que les républicains ont été déportés, puisque Bonaparte el Fouché seuls les savaient innocents. Du reste, la seule lecture du sénatus-consulte du 15 nivôse suffit pour bien donner à la mesure le caractère d'une loi de circonstance. Nombreux furent les hommes qui, comme Miot de Melilo, « ne se consolèrent jamais • d'avoir proscrit des innocents. Bonaparte n'avait pas, lui, de tels scrupules. D'un même coup, il avait frappé deux partis hostiles: il n'aurait eu garde d"être juste, pensant l"élre à ses dépens 1 Violateur de toulrs les libertés, destructeur de toute justice, mais sachant combien la tyrannie est renforcée lorsqu'elle dispense les peines au gré de ses seuls désirs, Bonaparte devait chercher dans l'organisation judiciaire une arme aussi sûre que celle quïl avait trouvée déjà dan. l'organisation admiiiislrative -el plus lra11chanle ! Le premier elTorl porta sur les justices de paix qui, données au pays par la Constituante, avaient subsisté à travers tous les bouleversements. Berlier et Portalis demandèrent au Tribunal de réduire le nombre des juges de 6000 à 3600. De la sorte, le ressort de chaque justice devenait beaucoup plus considérable, le juge perdait contact avec ses administrés, qui souvent même ne pourraient avoir recours à lui parce que, trop éloignés cl trop pauvre,, ils ne pourraient le mettre au courant de leurs afîaires. Le justiciable riche en conOil a,•ec un pauvre avait tout à gagner dans une telle modification, car lui ne regarderait pas à un dérangement el à que dépense pLus sérieuse el aurait toujours accès auprès du juge. La réforme ne se bornail pas là : on enlevait -1ux jug~s de paix la recherche el la poursuile des crimes ou délils pour la donner à un ma,sistrat ~ommé par l"exéculH et amovible. Le juge de paix, élu par les citoyens el inamovible, apportait dans ses fonctions criminelles une indépendance trop grande, une justice li'op impartiale, pour que Bonaparte consepl~l à les lui conserver. Il lui fallait des agents bien à lui, à sa merci, qu'il pût diriger ou inOuencer. Au reste, celle élection d'un magistrat par ses administrés ne

RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==