82 lllSTOlfiE SOCIALISTE î 1 1111écps,11·la loi du l 1mai J,00, c'est-à-dire p·,r voie cl 'adju<licalio11 d~1•ant ]es adrni11i,1r.1tiou, de <li,lri1·l,; le prix était Il.lyablc en assignats, 12 il :300/0 rnil'a:,l la, at,ire des bien., aussitôt après la vente el le surplus en douze an1iuilés égale•. i:,, mo<lc de payement fut modifié par la loi du 6 Yentôsc an Ill (:?', fè1Ticr 1703, qui exigea le quart du pri, dans le mois, a,·ant l'<•nlréc en pos,ession, cl le re,le en six a1inuil6s égale, avec inlèrèls à 5 0/0 par an. Le surlendemain (S l'enlô<e an 111-:.'Gfévrie1· 17ffü). une nouvelle loi ailmellail en 1,aye,nent jusqu'au l" l'Cndémiaire an lV ( :?:3 septembre 1703 ), « l,·s inscri1,li•rns sur le Grand-Livre de la delle consolidée • prises pour 10 ou ~'() fois leur mont:ml annuel. llicnlol on recourait ù un autre moyen: on décirla, le :?O germinal an 111'.18al'ril 1î!l3,, que" le3 maisons et bâtiments apparlenanl 1l li! n.1tio11scruul aliéu/•s successi, < men I par voie de loterie à raison de ;:;o livres le billet», cl qu'on comm,•nccra par les maisons des émigrés; Je 8 prairial (:!ï rnaiJ <Hla;outa: • Les loteries de meubles et immeubles provenant des émig,·cs ,e,onl con,püs•·es 1,ar moi lié desdils meubles climmcul,les, cl par moitié de IJ,,ns au porteur admissibles en vaycmcnl de domaines nalionau\ à l'cntlrc ». Cc fut le:! et le 1:! frJetiùoran 111 (10 cl :!O août 17!l3i qu'eut lieu le til'ilgc de l I première loterie oc cc gcnn•. Le 12 prairial ( 31 mai), la Convention «doplail le proJct Uallanù ; l'échange des bien, nationaux contre des as6ignals à leur valeur nominale élail müinlenuc; mai::,le prix de ces 1.Ji~n~, au lieu d'être füé à :!:! foi> leur revenu en 17()0, devait l'être à 73 fois ce revenu. Le pri, qui a,ail ,linsi l'air plu,. que triplé, ne représentait plus en réalité - les assignats rnlanl alors 8 0/0 de leur ,alcur uo111i11alc- quo moins ,10 la moitié de cc qu'il clail, d'après l'anciennd façon de le calculer, a,•ec l'assignat Ycrs le taux de Ci00/0, que moins des trois quarts de l'ancienne é,alualiun avec l'as,ignal 1er; le Laux de 40 0/0. On s'aperçut qu'un pareil sy,lè111c allait dépouiller l'l:lal, au béuélice de ces spéculaleu1·s conlre lesquels ou criait toujours el qui n'en coulinuaieut pas moins à s'enrichir; la loi Liu 1:! prairial complél<>e le 1;; (3 juin), fut suspendue le 19 (7 juin) et, le :!7 (13 juin), on décrétait que les uiens nationaux seraient de nouveau vc11rlus aux enchères. On prenait • pour première euchèrc » la soumission au prix fixé par la loi du 12 prairial, c'esL-à-dil'C ù 75 fois le revenu annuel de 17()0. Pour déterminer cc reve,m, 011 se conCormail ù des disposilions maintenues des lois du 12 el du 15 prairial el on ajoutait au mon tan l du fermage ou loyer le moulant de ch irge3 telles que la contril,ution foncière ou le, ré1iaralions non locatives lorsqu'elles incombaient au fermier ou loctttaire. tes payements stipulés en nature ôtaient é1•alués d'après les mercuriales de 1700 du marché ùu cbe!-licu de dislriot. Pour les biens non loués en 17ü0, le revenu à cette époque était présumé être de 5 t'ois le montant dn principal de la contribution foncière rie 1702. Cette loi contenait une disposition - la seule, je crois, dans notre période - en faveur de la division des biens; l'arl. 6 disait, en effet : • Lorsqu'une soumission comprendra plusieurs corps
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