IIIS'l'OIRE SOCIALISTE Conseil des Cinq-Cenis \'Olait qu'un milliard, valeur mélallique, serait distrait dn la masse des biens nationaux, pour être, sous rorme de cédules hypothécaires, distribué aux défenseurs de la pairie. Seulement, le 14 frimaire. (6 décembre), le Conseil des Anciens rejetait celle résolution. Cependant, comme Jourdan devait le conslaler le 28 frimaire an VI (18 décembre 1797), dans le rapport dont il sera question plus bas, « le senlimenl plus puissant que la loi n'a pu s'arrêter là; il a plu• d'une fois à celle tribune proclamé un milliard•• el ce c!J.iffre fut sanctionné par la loi du 28 ventôse an IV (18 mars 1706) sur les mandats territoriaux, celle loi décidant (art. 17) que« la commission présentera sans délai le mode d'exécution de la loi qui réserve un milliard aux défenseurs de la patrie •· Ces dispositions légales étaient parliculièrement chères à une partie de la populalion (voir chap. 111 et xn). Aussi, de loin en loin, un député rappelait la promesse faite, demandait que la commission chargée de rédiger un projet pour sa réalisa lion déposât à brève échéance son rapport, la, majorité approuvait el la commission ne bougeait pas. Le 9 brumaire an V (30 octobre iî96), Dubois (des Vosges) rappelait le dernier vole : • Vous avez promis un milliard aux défenseurs de la pairie, vous tiendrez vos engagements •• el Lecoinle ajoutait: • Ce n'est point un milliard en écus que vous avez promis à nos bra,·es dérenseurs. Yous avez promis de leur distribuer des terres pour une valeur ég,,le à celle d'un milliard. Une commission e•l chargée d'un travail à ce sujet. Je demande qu'elle le présente incessamment, je sais qu'il esl très avancé•· Le 13 nivôse an V(2 janvier 1797), Dubois-Crancé réclamait: 011 l'adjoignait à la commission. Le 4 fructidor suivant (21 aotll i797), réclamation de Bentabole,; il constatait que les biens des 6migrés mis en réserve arnient 6té rendus i\ leurs parents, mais que la promesse faite aux défenseurs de la patrie n'en devait pas moins ôlre tenue. Enfin, le 28 frimaire an VI (18 décembre 1797), Jourdan présentait aux Cinq-Cent, le rapport si longtemps attendu. La commission su1Js1ituait au partage de terres, primitivement prévu, une pension viagère qui serail servie à daler du premier Jour de la paix générale; celle pension, dont le montant devait être lout d'a))ord fixé à raison du nombre des années de campagne, sans di~tinction de grade, augmentait lous les ans par la distribution de la part des décédés aux survivants, Jusqu'au max imùm de 1 500 fr. pour chacun; elle ne pouvait êlre ni cédée, ni saisie. Après un nouvel ajournement, celle proposition, votée par les Cinq-Cenls le 4 pluviôse (23 janvier), étail, sur le . rapport d'Antoine .\larbol, approuvée par les Anciens le 1• ventôse an VI (19 février 1798). JI est éviden! que, malgré Ioules les expliealioos justificatives des deux rapporteurs, la loi \'Otée était une allénuation de la promesse faite; si encore elle avait été appliquée! . . Pour l'appliquer, on devait commencer par établir la liste des bénéllciaires. Or. de Qombreuses municlpalilés composées de ces modérés louJou.._
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