:}ü(l JIIS'J'OII\E SOCIALIS'rE lait l'u~a"c préalable clu canon, des ;:rcnarfPs el des anciens supplices : la cruau1,• ('alholique el royale 1i'y prr lait rien et le jé,uilisme ét.iit rnlislail. Pa· un arrêlé du i4 11luviô-e /2 léHier), le Directoire dêfëra les accu~és à la jn-tice mililnire. Celle ùécision •'lait au,si peu régulière au 1ioint àe vue de l'éq,iilé que celle relative à l'a!Taire du camp de Grenelle (chap. x111). V:11ais, taJJdis que, pour les répuh!icains anncés, pour les palrioles, les condamualion~ avilicnt clé prononcées malgré lout rnns désemparer, el que les exéculions immédiates avaienl suivi les condamnations à mort, le souci de la ju,tice ,'éveilla subitement, en faveur de; royalistes, chez des gens qui n·a,aicnl pas prole,Lé lorsqu'il s'agisrnil des premiers. Il y eut même à cel éf;ard conflit enlre le Directoire el le tribunal rie cassation. Le 28 ve11lôse (18 11ars), le, détenseurs, après al'oir dema11dé au conseil de se déclarl'r incom1 éLent, el celui-ci ayant résolu de joindre sa décision sur ce poinl à celle sur le fond, avaient dénoncé celle résolution aux Cinq-Cents et au tribunal ,le ca,saliou. Le lendemain, après l'audition d'une !eltre du mioi,tre de la Justice portant (Moniteur du 2 germinal an Y-22 mars 1797) que • si leô r.onseils de guerre s'arrêlaient aux incidenls élevés, il en résulterait des longueurs .donl la discipline mi liLaire aurai! beaucoup à soufirir •• le conseil de guerre passail outre aux débals malgré l'avis que la question d'incompétence avail été renvoyée par le tribunal de cassation à l'examen d'une de ses sec· lions. Le même jour, 29 venlôse (19 mars), les Cinq-Cents enteodaieol la lecture de la réclamation des défenseurs, el chargeaient u,,e commission d'élu• dier la question; le 30 (20 mars), ils recevaienl connaissa ace d'un message du Directoire demandant• si les jugements des conseils de guerre permanenls sonl sujets à revision », et du rapport de la commission soutenant que, pour ces jugemenls, il n'y a"ail pas possibililé de recours en cassation. Ajournée ce jour-là, la discussion repril les 1", 2 el 3 germinal (21, 22 el 23 mars); à celle dernière séance, les Cinq-Cents eurent communication d'un message du Directoire qui leur lrans 11ellail un arrêté de ce jour même annulant une décision par laquelle, la veille, le tribunal <le cassation avait ordonné que les pièces de la procéduM instruile par le conseil de guerre lui scraieol apportées, el, après un très vir débal, ils votaient, confor111ément à la proposition de la commission, l'ordre <lu jour sur la pétition des défenseurs. Le 8 germioal-28 mars (.ltoniteur du 11-31 m,irs), le Lribuual de cassalion, loules sections réunies, conslalait qu'il • n'avait bucuo moyen coercitif pour exéwter lui-mème ses jugeu,enls •• el aunooçait qu'il allait rendre compte au Corps législatif de l'olJslacle auquel se heurtait son premier jugement; la lellre du tribunal fut, le iO germinal (30 mars), lue aux Cinq-Oent.s qui, à une grande majorité, passèrent à !'ordre du jour. Si, le i9 germinal an V (8 avril 1707), à une heure el demie do matin, le conseil de guerre, de- ,ant lequel les débats s'ftaienl poursuivis au milieu de looll ces incidents de;,uis le 22 ventôse (12 mars), condamnait Brothier, Duveroe de Praile,
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