111S1'0lllE SOCIALISTJ, ,,J.) qu'un arrêté du 27 ventôse an IV (17 mars iîW) a,ait ordonné une enquNe pour écarter les patriote;; restés dans !"administration. Après l'arre,lalion de Babeuf, nouvelle héi:alombe; un rapport repro luit dans le recueil souvent cité de J\l. Aulard (l. IV, p. 231) le prouve, el l'historien royaliste el c.~tholique, M. Sciout, l'avoue en ùisanl que la découverte ùe la conjuration avait décidé le Directoire « à destituer un certain nombre de Jacobins el à ménager un peu.les modérés» qui• s'cfTorcèrenl d'en tirer le meilleur parti pos~ible» (le Directoire, l. JI. p. 2:i6 el 257). Ce ~ont les protégés des modérés et des ralliés ou soi-disant coostilulionnels qui occupaient, par conséquent, la plupart des postes en 1700 (an IV-an V), année pencmnt laquelle M. Sciout n'a pas eu de peine à découvrir une quantité de faits d'incurie, de gaspillage et de concussion. Les tribunaux, en particulier, devait dire Briot, dans la séance du Conseil des Cinq-Cents du 21 brumaire an VII (H novembre :1798),avaient été• peuplés de complices des prêtres etd~s émigrés»;« la plupart de ceux qui composent les bureaux sont les mômes que ceux qui les composaienl en Vendémiaire •, lit-on dans le rapport de police du 3 germinal an V-23 mars :1797(recueil d' Aulard, t. IV, p. 18). Non contents de mettre la main sur les places, ceux qui dissimulaient leurs vérilables sentiments derrière des opinions de parade, et qui n'étaient républicains que dans la mesure où ils ;:,ouvaient exploiter la République, se préoccupèrent uniqt1e II cnt de ravoriser la politique de réaction. Un nommé Vaublanc, royaliste élu député, avait été traduit devant de,s juges que sa qualité rendait incompétents, et condamné à mort par contumace pour les événements de Vendémiaire; le 13 fructidor an IV (30 aoô.t :1796), le Conseil des Cinq-Cenis el, le :15fructidor (t" septembre), le Conseil des Anciens annulèrent la con damnation; mais, sans le renvoyer devant'le tribunal compétent, ils l'admirent à siéger. Par les lois du 12 prairial (31 mai) el du 28 fructidor an JV (:14septembre 1706), ils interprétaient dans un sens favorable am eccltisiastiques réfractaires certaines dispositions de lois précédentes. Ils revenaient deux fois à la charge contre la loi du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) visant les émigrés et les prêtres réfractaires. En celte circonstance, des modérés firent le jeu des royalistes travestis en constitutionnels : ils sont restés nombreux dans leurs rangs ceux qui ré~erve11t toute leur acrimonie pour les républicains sincères et ont des trésors d'indulgence pour les ennemis de la République. Le résultat fut, après une vive discussion, la résolution des CinqCents, du 16 brumaire an V (6 novembre 1700), devenue, par so11adoption au Conseil des Anciens, la loi du t4 frimaire an V (4 décembre 1796); son article i" accordait le bénéfice de l'amnistie du 4 brumaire iln IV (26 octobre 17{)5jaux actes commis par les royalistes en Vendémiaire el le refusait aux Conventionnels tels que Barère • contre lesquels la déportation a été nominativement prononcée par les décrets du 12 germinal an Ill,, (i" avril 1795); les art. 2; 3, 4 et 6 étendaient l'exclusion des diverses fonctions publiques •
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