j G6() lllSTOinE SOCTALISTE au délai!. Comment va fonctionner ce mécanL,me? D'abord, tout naturellement, les détenteurs devront déclarer tout ce qu'ils détiennent. « Pendant les huil jours c1ui suivrnnl la proclamation de la présente loi, ceux qui tiennent en dépôt, en quelque lieu que ce soit de la Ilépublique, quelques-unes cles marchandises ou denrée:; désignées il l'article précédent seront tenus d'en faire la décla1·ation à la municipalité ou section dans la quelle sera situé le dépôt desdites denrées ou marchandises, la municipalité ou section en fera 16rifler l'existence, ainsi que la nature et la quantité de, objets qui y seront contenus, par un commissaire qu'elle nommera à cet e!Iet. » Comment s'assurer maintenant que les marchandises ainsi déclarées seront constamment en vente? • La vériUcation étant finie, le propriétaire des denrées ou marchandises déclarera au commissaire, sur l'interpellation qui lui en sera faite el consignée par écrit, s'il veut mettre lesdites denrées ou marcbandises en vente, à petits lots et à tuul venant, trois jours au plus tard après sa déclaration; s'il y consent, la vente sera effectuée de celle manière sans interruption et sans délai. sous l'inspection d'uu commissaire nommé par la municipalité ou section. • Jusque-là, il n'y a pas de difücu!Lé. Le commerçant, ou le fermier, ou le fabricant qui consent à vendr<! au détail, par petits lots et à tout venant, est soumis à lïnspectioa d'un commissaire qui s'assure qu'en effet la veule esl publique et constante. Notez que le commissaire n'intervient pas dans la fixation des prix. li suffit au marchand en détail, pour être en règle avec la loi, d'avoir sur si porte une pancarte indiquant la qualité et la quantité de ses marchandises et de tenir constamment ces marchandises à la disposition du puulic. Mais tous les détenteur; consentiro11t-ils à vendre dans ces conditions? Les marchands en gros, les propriétaires de vin ou d"huile accepteront-ils d"être il la disposition du public et de céder les produits el marchandises par petits lots et à tout venant? .Marchands en gros el propriétaires ,oudront-ils, pourront-ils se transformer en commerçants au détail? La Ré- ,olution résout le problème en se sub;tituant à eux : « Si le propriétaire (des denrées ou marchandises) ne veut pas ou ne peut pas eliectucr ladite vente, il sera tenu de remettre à la municipalilé ou section copie des factures ou marehés relatifs aux marchandises vérifiées existante:; dans le dépôt; la municipalilé ou section lui en µassera reconnaissance, et chargera de suite un commissaire d'en opérer la vente, mi vaut le mode ci-dessus indiqué, en fixant les prix de manière que le propriétaire obtienne, s'il est possible, un bénéfice commercial d'après les factures communiquées; cependant, si le haut prix des factures rendait ce bénéfice im• possible, la vente n'en aurait pas moins lieu sans interruption au pri.c courant dcsdites marchandises ; elle aurait lieu de la même manière si le
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