678 IIJSTOlllE SOCIALISTE li<'rc à la Grande-llrelagne. Elle ful introduite en Écos,e dès l'année 11'10, par unr loi <le Jacques JI. Cependant les subslilutioos ont beaucoup nui à lïnfluencc salutaire quil celle loi cùl pu avoir, les grevés de subslilt:lion ét.111l,, , !{éoéral inc;ipables de faire d ·s baux pour un long Lerme d'année~. so1n,•11t111èmepour plus d'u11 an. Un acte du Pal'lemcnl a dernièrement rclùd1c tant soit peu leurs liens à cet éëard, mais il s11bsiste encore trop de gê11e. » L'acle de 1-l'iû,c1uia été appelé la Grande charlPdcsa;rkulleurs d'1'~o;sc, SI ipul~ en effet ceci : • Il est ordonné, pour la sùrelé et l'avantage du pauvre pcu;ile qui culli1e la terre, que ceux et tous autres qui auront pris ou prendront à l'avenir de la terre des mains des seigneurs, et qui auront des termes cl baux, tians le cas oü les 5eigneurs vendraient ou aliéneraient cette terre ou terres, c~uilà. les preneurs, garderont leurs baux jusqu'à la fin de leurs termes. en quelque main que la terre passe, pour la même rente quïls l'avaient reçue. " Et en ce qui concerne les subslilulions, Je Slalul récenl de l.1dixième année de George Ill permet au possesseur d'un bie11grevé de substitution d'accorder des baux pour un nombre quelconque d'années, 11'excédanl p1s trente el un ans, ou pour ,·uatorze ans et uue vie exi,taute, ou pour deux vies exislanles, pourvu que dans les baux pour deux vies le fermier soil te.nu d'exéculer certainrs amélioralions spécifiées dans l'acte. Le Statut permet aus•i les baux de quatre-1•iogt-dix-neuf ans, à condition de bàlir. On voit quelle solide base toutes cts disposilions donnaient au droil du Jecmier et à son industrie. • D'ailleurs, continue A.dam Smilh, en Écosse, comme aucune tenure à bail ne donne de vole pour élire un membre da Padement, la classe des paysans est, mus ce rapport, moins considérée par les propriélaires qu'elle ne l'est en Anglelerre. Dans les autres endroits de l'Europe, quoigu·ou ait trouvé colll'enable d'assurer les tenanciers contre les héritiers cl nouveaux acc1ui•rem,, le terme de leur sûreté rcsla loujour, borné à une période forl courte; en France, par exemple, il ful borné à near ans, à compter du commencement du bail. A la vérité, il a été dcrnièrernc11t étendu. dans ce pays, jusqu1t vingl-sepl ans, période encore trop courte pour encourager un fermier il faire les améliorations les plus importanl1•s. Les propriétaires des terres élaienl anciennement les législaleurs dan, chique coin de l'Europe. Au<si les lois relatives aux biens fonds furent loules calculées sur ce qu'ils supposaient être l'inlérêl du propriétaire. Ce fut pour rnn inlérêl qu'on imagina qu'un bail pas é par un de ses prérléce-seurs ne devait pas l'empêcher, prndant un long Lerme d'années, de jouir de la pleine valeur de sa terre. L'avarice et l'injustice voient toujours mal el elles ne prévirent pas combien an tel règlemenlmcllrait d'obslacles à l'amélioration rie la terre, et par là nui- 'fail, à la longue, au véritable intérêt du provtiétaire.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==