(li() lllSTOinE SOCIALTSTI~ en Angleterre depuis que les seigneurs, tentés par la séduction du luxe el de lïnduslrie des villes, ont licencié les suites féodales el cherché à obtenir de il'urs terres le plus haut revenu nel p0~ible, a oonquis peu à peu de la puissance el des garanlie,. Elle a prolongé la durée des baux de façon à s'alJriter contre de trop brus11ues relèvements du fermage; elle a conquis, au moins pour une partie des siens, le droit politique, le droit de concourir à l'élection dP la Chamure des Communes; elle a peu à peu, même en Écosse où la tradition féodale était le plu, forte, éla1,11éles service;; accessoires que le seigneur impo,ait d'ahorcl, en sus des clauses capitales du bail, aux fermiers affligés encore d'un n•ste de vassalité. Elle a amené le fermage, débarrassé enfin ùe tout alliage féodal, à l"état purement capitaliste, à l'ét~t de contrat. Elle a p;irlicipé à la richesse croissante de l'agriculture, et c·est elle qui a constitué peu à peu presque tout le capital qui a donné à l'exploitation du sol toute ,a pni$'ance. Elle est devenue ainsi une des classe. les plus influentes de lïèt,,t a1;g'.ab. Les i:;aranties juridiques eonquises par elle sur le domaine afierm6 étaient si fortes que, bien souvant, qu:rn•I le propriétaire foncier voulait intenter une action en justice contre un tiers, auquel il reprochait une atteinte à sa propriété, ce n·esl pa; au nom de son droit de propriétaire qu'il introduisait l'action, mais c'est au nom du droit du fermier in!éressé, pour .on exploitation, à l'intégrité et à la sécurité rlu domaine. « Quand les fermiers ont un bail pour un certain nombre d'années, ils peuvent quelquefois trouve,· leur intérêt à placer une partie de leur capitJl en amélioration nouvelle sur la ferme, parce qu'ils peuvent espérr.r de regagner celte avance, avec un bon profit, avant l"expiration du bail. Cepenrta"t la possession de ces fermier, fut elle-même pendnut longtemps eürêmement précaire, et elle l'est enco~e dans plusieurs endroits de l"Europe. Ils pouv~ienl être légalement évincés de leur bail avant l'expiration du terme par un nouvel acquéreur, et en Angleterre méme, par ce genre d'action simulée qu·on appelle action de commun recouvrement. Sïls étaient e,pulsés illégalement et violemment par leurs maitre,, ils n·avaient pour la réparation de cette injure, qu'une action très imparfaite. Elle ne leur faisait pas toujours obten'ir d'être réintégrés dans la pnssessiol) de la terre: mais on leur accordait seulement rtcs ,tornmagcs-intérNs qui ne séle,aient jamais au niveau de leur perte réelle. En Angleterre môme, le pays peut-être de l'Europe où l'on a eu le plus d"égard pour la classe des paysans, ce ne fut qu'environ dans la quatorzième année du règne u'llenri VII qu'on imagina l'action d'expulsion, par laquelle le tenancier obtient non seulement de, dommages, mais la posse-,- sion de la terre, et au moyen de laquelle il n'est pas nécessairement déchu de son droit par la déci-ion incertaine c1·une seule assise. Ce genre d'action a mè 11eété rl'gar lé comme tellement l'fficace que, dans la pratique moderne, quand le propriétaire est obligé d'intenlet· une action pour la possession de
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