2ifi 111::..TOII\E SOCIALISTE sera une charge clr• communes dans lesquelles ces établissements ont eu li,·u. sauf le recours contre les enlrrpreneurs, directeurs, associés ou inlére~,e:-idans1eH1itescais~cs. " ,\l'l. 1,. - Le mo11tanl de ce d6flciL sera réparti au marc la livre, cl'ap1i•, Il' mocl,•tir contribution extraordinaire qui sera établi par la Convention, sur l'al'is tlcs corps administl'alifs el municipaux. » A partir du i" janvier iî93 aucun billet ne devait rester en circulation: pour ohliger les porteurs de ces billets à se fairo rembourser dans le délai !hé, l'article 21 clbail : « Les personnes qui, avant le i" février prochafo, n'auront pas exig6 le remhoursemenl des billets au-dessous de 25 livres, seront déchues cle leur recour$ em·ers les communes; et celles qui, avant lei" janvier prochain, ne se seront pas !ail rembour,er les billet,, de ~5 Hues et au-dessus seront tenues, a,\1nl cl'oùlenir leur remboursement, de les faire ,iser au bureau chargé de perce,oir les droits d'enregistrement, cl d'y payer 2 o.·o de la valeur clesdils billets.» ~lais, malgré ce décret si ferme, les billets de confiance 11edisparurent pas dr la circulation aussi vile que l'avait voulu la Convention, longtemps encore ils aggra,èrenl le trouble que la baisse el les fluctua lions des assignats jetai,•nl dan, le système économique. Roland com,lale, à la dale du 9 janvier iî03, la persistance du mal : • Le commerce est ctc,·enu un océan de hasards par les chances désaslreu,es de la falsification. Le 1>euplea tremblé pour la certitude du gage de ses ,alaires. Chacun a voulu oUenir une prime d'assurance en faisant payer plus cher sa marchandise ou ses services. Les prix onl monté d'un mou\'emenL rapide, circonstance dont le pauvre gémit cl qui épuise le trésor public (obligé pour la guerre il de vastes achats). • Par l-1loi du 8 novembre, ajoute· Roland, la ConvenLio11a vigoureusement allaqué la source de Lousces maux en ordonnant que, dans toute l'étendue de la République, les billets de confiance seront remboursés el cesseront d'a,oir cours au i•' janvi,•r. La mesure élail grande, mais l'événement a prouvé que lrop peu de Lemps6Lailaccordé pour son ex6cution. • Ce n'est pas que la plupart des caisses ratrioliques dont les étals de silualion ont été ,lrcssés ,clon le, formes pre,criles par la loi n'aient prouv6 qu'elles arnienl bien réellement en as,ignat:; le gage enlier de la somme des billets versé5 par elles dans la circulation. El partout l'échange des billets de confiance contre les assignats de t5 et de 20 liues se ferait sans peine sïl n'y avait en certaines grandes villes un étonnant mélange de billets de Loule espèce. li y a dans plusieurs déparle- ' ments une multitude de billets de toutes les régions de la France, el il est difficile, loin du point d'émission de ceux-ci, de les réaliser en assignat•. • L'ébmnlemt•11t de 1r,111,,la F,·mice au mamenl otl fe1111emie11 at•ait
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