IIISl'OIRE SüCI.\LISTg pa~ la lirlimc de lïnsollahil'lé ou de, nnnœune, coupaLlcs d,•s personnes <1uib\s oul én1i-., arrt'te re qui suit. .. » Et Loule une série ù'arlic!cs rêglait l,t ,érification des cai•ses par des commi;s.tire, nommés par le directoire de département ou de dbtriel. c;,, commi,,airc:; ùe,aienl se faire représenter ks fond;; cl toute, le, ,,\l,•111,qui ser- ,aic11l ùc gages au~ billet:;; ,mrveiller la ll'nte qui ,,-r,1it faite par cha•Ju" adminbtralion des rnlcurs qui servcul de gas:e au, billl'l-, afin dP ,e prorurcr de suite, en a,,ignats ou en espèces, l'enlier monlanl de, billcb en l'irculalion. • Art. 6. - Le jour de la publication du présent décret, les corps aùminislratifs et municipaux cesseront l'émi-~ion desdits billets; il• briseront le~ planche, qui auront servi à leur fahricalio11. Ils retireront de suite ceux qui ~ernnt Pn circulation el ils les feroul annuler el brûler en présenc" du public ... • Arl. i. - Les corp, artmiuislratifs el municipaux qui aurout fait des émission~ étant respon,ables ,:u ,Ièficil qui pourrait e,i,ter dans leurs caissP,, ~eront tenus d'y pourvoir au fur et à mesure des Lesoins pour le remlto!!r,emeut; el foute par eux d'y satisfaire, ils y seront contraints, ,a,·oir : les ùil'l'Ctoire, de département, à la requête cl dili3ence du commi,:;aire 11on1111è 11arle conseil de département. • D,•10,·me, Yérificalion immédiate sera faite des caisses des compai;nie,. • Arl. O. - Trois jours après ladite vérification, les compagnies et les particuli..rs qui auront mis en circulation de::;dils Lillets, seront tenu, de 1eI rt-:-;enlc.>r ü la munici11alilé les a:i~ignals ou e~pèces qui seront 11l:ct•~ ai1 l'S pour rèl:rrr tout Lillel qui serait en circulation. » El 1·e n·,,,t 1a,; en gros a,,ignal,, même quand le, ,talub des caisses ra/aient ri·flc ain,i, c'est en assignat:; de 5 livres que devra ùLre fail le remLour,ement ùc, hilleb. , Ait. 1 \. - Pour faciliter la rentrée de.<dit.<billets. toute., les conditiom qui s'y tro,.11·ero11étuoncées de nP trs ,·embourser qu·en as•t(Jital> de :,o lttrP., 1•/ au-de,.,11.s ont annulées; les corps aclmi11blralifs t,ant chargés <l'vha1 ger au, dites compagnies ou particuliers des assignat, de :::;o liues el au-cle»us contre ùes a,,i~nats rle 3 lines el au-des;ous, jusqu'à concurrence des ~uullu<·, qui pourront leur êLrc nécessaires. • El ~oici les di-positions pour parer aa déficit: « Art. 16. - Le déficit qui pourra se trouver dans les caisses des parlirnlir·r, vu des compagnie; qui auronL mis tn circulal_iun des bi!lets au-dessous ùe :!3 li\Te;, payable, il, ue, etc ... connus ,ous Je nom de billets patrioti<JUC~, ù<' confiance, de secour,, ou sous toute autre dénomination, qui sont 1·eçus ùe confiance comme numéraire dans les transactions journalières, le 11roduit de la vente des e!Tels et marcbanùi,e., et tle la rentrée des deUes acti,cs sera supporté, à Paris, par le dévarlcment, et, ùans les autres \'ille~. il
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