1301 IIISTOlfiE SOCIALIS'l'E co~,ER\ t:-; Ol' Dt,GLARÉ:) RACIIE.l'ABLES PAR LE!) LOIS A~TÉRIEI..RES QUELLES QUE SOIENT LElR NATURC ET LEUR DÉNOMJ(\ATION, MÎ::MECEUX QUI POURRAIENT A\'OIR ÉTÉ OXtS DA~S LESOITESLOlSOU DANSLE PRÉSENT otCRET, Al~St QUE TOt.:S LESABONNEllESTS1 PEN· SIO'- ET PRESTATto,s QUELCONQUES QUI !.ES REPRtSENTENT SONT ABOLIS S ANS INDEMNtTé A MOl~S 00'1ts NE SOIF.NT JUSTIFitS A,·01a POUR CAUSE UNf! COSCESSION PRUUTll'E DE FO~DS, LAQGELLE CAUSE !SE POURRA trRE ÉTABLIE ou'AUTANT QU'ELLE SE TROUVERA CLATRE.llENT tNO:\Cl::E DANS L 0 ACTE prJMORDIAL n'tNftOOATION, o'ACCENSEMENT ou DE BAIL A CENS, QG! DE\'R.\ ÊTRE RAPPORTÉ. • Le grondement populaire du 10 aoOt retenlissait ainsi au creux le plus profonddes vallées lointaines en une parole de libération. Défendez , paysans, la Révolution et la patrie pour vous défendre vous-mêmes. Au moment où l'Assemblée promulguait ce grand décret, les citoyens commenç aient à se consulter, à s'interroger pour la formation toute prochaine des assemblées primaires. Ainsi il y a\'ail des centres d'écho, partout disséminés, qui propageaient irrésistiblement les lois d'émancipation. JI semble qu·au lendemain du 10 aoîlt el comme pour rendre impossible toute tentative de contre-révolution l'Assemblée législative ail voulu ré• soudre d'un coup toutes les questions qui intéressaient la ~'rance rurale. Je viens de noter son grand e[or'l contre les droits féodaux, con tre « ces décombre• de servitude qui couvrent el dévorent les propriétés • comme le dit le préambule du décret présenté par Mailhe. Le 14 aoîll, François de Neufchâteau souleva coup sur coup la question des biens communau x el celle des biens des émigrés. li dil d'abord:• Lorsque l'Assemblée a étendu lafaveurou plutOtlajusti ce des suppressions féodales commencée par l'Assemblée constituante, e lle n'a pas rejeté loin du peuple tout le fardeau qui l'accablait. Il existe des b iens communaux qui n'appartiennent à personne parce qu'ils sont à tout le monde; les riches se les approprient. Jl est instant de (aire cesser celle injustice et 7iartaqer ces biens aux plus pauvres. En conséquence, je demande que dès cette année, immédiatement après les récoltes, tous les terrains, us ages communaux soient partagés entre les citoyens. Les citoyens pourront jouir en toute propriété de leurs portions respectives. Pour fixer le mode de partage, le Comité d'agriculture serait tenu de présenter un projet de décret incessamment.• Je ne recherche point si la soluûon proposée par Neufchâteau était la meilleure que l'on p1H concevoir alors, el s'il n'aurait pas mieux valu dès celle époque, organiser l'exploitation collective, scleptiflque et égal itaire des terrains communaux. Mais il est vrai que, dans l'état, les riches en avalent surtout le bénéfice et qu'une répartition immédiate des terres raite aux plus pauvres des habitants était de nature à créer un lien de plus enlre la France ~t la Révolution.
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