Jean Jaurès - La Législative : 1791-1792

HISTOIRE SOCIALISTE 78() des propriétaires des mêmes droits, tout a été mis en usage pour vous inspirer des pré,enlions défavorables contre le projet de décret du comité. • De m~me que Siéyès, pour comballre l'abolition des rllmes, avait déclaré qu'elle profiterait rnrtout aux riches propriétaires, de même les modérés, qui voulaient maintenir les droits féodaux, prétendaient que leur abolition profiterait surtout aux grands domaines grevés de redevances assez lourdes. Gohier répondit à cet argument: • A les entendre, la portion du peuple dont le ~oulagemenl doit sans cesse vous occuper, serait la seule qui ne retirerait aucun avantage de la suppression dont il s'agit. Celle suppression ne profiterait qu'aux riches acquéreurs, qu·aux grand, propriétaires et, cependant, par une contradiction manifeste, ce sont ensuite les litres de ces riches acquéreur,, de ces grands propriétaires, qu'on oppose à la s11ppressiondemandée. Pour comhallre le projet du comité féodal, on suppose ainsi tout à la fois, el qu'or, enrichit et qu'on dépouille les grands propriétaires, suivant qu'on a dessein ou de faire paraitre lo projet injuste ou de le rendre indifférent à ce11xm~mes qu'il intéresse. Si les droits casuels n'étaient payés que par les propriétaires de terres érigées en fiefs, c'est alors qu'on pourrait dire avec une sorte de raison que la question dont il s'agit est étrangère à cette portion précieuse du peuple qui a pendant trop longtemps supporté, presque seule, le fardeau des contributions de toute espèce. :\lais, dans la hi~rarchie tyrannique du goul'Crnemenl féodal, tout était au contraire disposé de manière qu'un rnigneur de fief ne payât pas un seul tribut à son supérieur qu'il ne s'en dédommag~Al amplement sur ses vassaux: ceux-ci se rejetaient sur les arrière-\'assaux, si la terre qu'ils possédaient était elle-même flefTée, e11sorte qu'aujo11rd'hui mèmr, ce/U chat11ed'oppression ne pèse réelleme11Iq11esur ceux qui n'en tie1111e11I pas 11n seul a1111eaudans leurs mains. " C'ci,t à 111fin de la séance du 14 juin que l'Assemblée passa au vote: la bataille rut très confu;e. Un des modérés, Dumolard, proposa un amendement qui aurait sau\'é, en partie, la propriété féodale: • Le ci-dernnt seigneur pourra suppléer à la représentation du litre primitif de concession de fonds par trois reconnaissances énonciatives du dit titre, appuyées d'une possession publique el sans troubles de quarante ans. • La gauche demanda la question préalable sur cet amendement. li y eut doute au scrutin el l'appel nominal fut demandé. A l'appel nominal, 273 ,oi~ contre 227, déclarèrent qu'il y a\'ait lieu à délibérer sur l'amendement Dumolard. C'était la victoire des modérés. On pouvait pré.;umer, en efTel, que la même majorité qui avait écarté la question préalable allait \'Oler au fond l'amendement. Mais les modérés perdirent la victoire par la plus singulière manœuvre. Soit qu'ils fussent lassés par une séance prolongée, soit plutôt qu'ils voulussent rester sur celte première ,icloire pour se donner le temps de la ronsolider, ils demandèrent que la séance rot le,·ée. La gauche ré;:bta, ol les modérés, pour obliger le président à lever la séance, sortirent de la

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