780 IIJS'fOIRE SOCIALISTE sactions et contrats et qu'on ne peut J'abo!ir sans ébranler tout le système social. « )iessieurs, croyez-vous que sous le prétexte de rechercher l'origine du droit, en remontant à une époque reculée et ténébreuse, il vous soit permis de détruire aujourd'hui l'elfet de tant de contrats sur lesquels repose la fortune d'une foule considérable de citoyens? Le résultat funeste d'une telle injustice serait de porter Je trouble et la désolation dans les familles et d'opérer la ruine totale d'un grand nombre, car je pourrais vous citer plusieurs exemples de différents particuliers, dont toute la part héréditaire a été composée de revenus provi!nanl uniquement des droits fixes el casuels. Oui, Messieurs, votre loyauté me persuade que vous vous empresserez de rejeter une mesure aussi révoltante. J'oserai même dire qu'elle excèdJJvos pouvoirs. « En effet, dans tous les temps et dans toutes les circonstances, la nation par elle-même ou par ses représentants spécialement délégués a sans doute le droit imprescriptible de changer la forme desoo gouvernement, et de détruire toutes les lois politiques qui en règlent les diverses parties, mais ce serail renverser les premiers principes du contrai social que d'étendre ces droits aux lois civiles qui délerminent lespropriélés particulières. Car alors, la propriété ne serait qu'illusoire, puisqu'elle dépendrai( des révolutions périodiques des empires et l'on sait que la stabilittl, la silreté et la conservation des propriétés est une des bases essentielles de toute société politique.• L'Assemblée était profondément troublée par cet appel de Deusy au droit supérieur de·la propriété, et à vrai dire il était malaisé aux révolutionnaires de la bourgeoisie de lui répondre. Au fond, il n'y avait qu'une réponse valable : « Oui, Loule propriété est précaire ; oui, toute propriété est une forme transitoire de l'activité sociale; mais une forme de propriété ne peut être abolie que parce qu'elle est en contradiction avec les besoins nouvearu: de la Société; la forme féodale de la propriété est surannée aujourd'hui et dangereuse : nous la supprimons; nos arrière-neveux supprimeront à leur tour les formes de propriété qui nous paraissent légitimes aujourd'hui, si le changement général des èonditions sociales rend ces formes de propriété malfaisantes. • Mais parler ainsi, c'était mettre la propriété bourgeoise dans le devenir, c'était jeter le droit bourgeois dans le courant de l'histoire ; et ils' voulaient en faire le roc éternel. Aussi éludaient-ils les objections de Deusy plutôt qu'ils n'y répondaient. .Mailheest celui qui osa le pins nettement afftrmer qu'au fond, c'est dans un intérêt politique, dans l'intérêt de la Révolution que les droits féodaux devaient èlre abolis sans indemnité. Le 9°juin, trois jours avant le grand diitcours conservateur de Deusy, il avait essay6 de démontrer historiquement• • l'usurpation • féodale. )lais enfin il conclut : • Les cl-devant selgnearase plaindront sans doute, mais de quoi ne se plaignent-ils pas? • Vous serez absous oor les /Jénédictions des gttalre-11ingt-diœ-nftlf u,.,..
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