Jean Jaurès - La Législative : 1791-1792

IIISTOIRI,; SOClALlSTE somme, partie iutégraole du èomniLe nalim,al. Eulln toutes les opérations par lesq· elles les émigré,,averlis des suilesintivitablesdu décret du 9 tévrier, auraient transféré à d'autres, réellement ou fictivement, la proprjôté de leurs hicns, ctaient annulées el Je séquestre rétroagissait jusqu'au 9 féwier. De même que, en nationalisant les ùiens à'E!llise el en interdisant les vœu~, la Rérnlulion avait !(aran\i la delle des créanciers du clergé, accordé aux moines el nonnes un aùri et une pension, de même, en ce qui touche les émigrés, la Hél'olulion règle la procédure qu'auront à suivre les créanciers des émigrés pour recouner leur créance sur les biens ~é1uestrés. Elle décide, en outre, par l'article f7 du décret, que dans tous les cas on laissera aux femmes, enfants, pères el mères des émigrés, la jouissance provboire ùu logement où ils ont leur r'omicile habituel, cl des meuùles el effets mobiliers à leur usage qui s·y trOJ1·eronl; il sera ntianmoius procédé à l'inventaire desdits menbles, lesquels, ainsi que la maison, demeureronl affcclés à l'indemuité. EuJl.uelle statue, paTJ'artlcle iS a "' Si lesilits femmes ou enfants, pères ou mères des émigrés sont dans le besuin, ils pourront en outre demanrler. sur les liiPns personnels de ces émigrés, la dislraclion à leur profil d'une somme annuelle qui sera ll,ée par le direct•ur du distrjct du lieu du dernier domicile de l'émi!::ré, el dont le ma:rim1tm ne pourra eAcéder le quart du revenu 11et, tontes charges et conlrfüutions acquittées, de l'émigré s'il n'y a qu'un réclamant, soilfemme, enf11nt, père ou mère; le tiers, s'ils sont plusieurs jusqu'au nombre de gua•re; la .moitié s'Hs sont en plus granù nombre. » Des ,·uix passioDDées 11vaienl demandé que, de mème que les créar.ciers ordinaires quaodils saisissaient le.bieu qui servait de gage à leur créance, s'iuquiétai!'llt seulement du chiITrede leur créance el non des l,esoios Oe la famille du débiteur, la l\é\'oluLion, créancière souveraine, ne déduisit pas les Jr,,is de vie de la fPmme, de la mère et des enfants de l'émigré, du gage sur lequel la nation trahie mellailla main. :\lais noe pensée d'humanité plus large a1ait prévalu, qui ne pourra se maintenir longtemps dans la ,iolence croissante de la tempète. Si la grande llèl'Olution socialiste et prolétarienne a l'admirable fortune de s'accomplir par une action régulière et paisible, elle méùilcra uUlement l'esprit de ces premières décisions, énergiques et clémentes, de la Révolution bourgeoise. Mai• dès lors celle .sorte de réserve au profit de la famille des émigrés ne devait J,as appanllre comme un obs acle à la nationalisation délluitive ou m~me à la mise en vente des biens des nobles. Car de m~me que la Révolution avait le1é l'hypolbèque spéciale des débiteurs sur les biens du clergé pour leur donner hypolhèque générale sur l'ensemble des biens nalionau1, de même elle pouvait assurer aux l&lllilles des émigrés l'espèce de peD9loa ll-

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