0S6 !11STOlRE" SOCIALISTE ' pourrunl être échangé, de gré à grti, pour lei temps dt\lerrniné enlre les ma lires contractants; et si rechange ne peul o'effecl uer, le nègre sera d étenu prisonnier, nourri aux dépens de son mallre ... • ART. 6. - Les nègres qui ne pourront plus lra-ailler à cause d'infirmité ou c!eYicillesse, conlinueroot à recevoir leur subsistance comme à l'ordinaire, et les maitres qui s'y refuseraient, contraints de les nourrir à l'hospice de l'hôpital où les n~gres se présenteront. « AnT. 7. - Les esclaves qui auront des moyens suffisants pour se racheter, le pourront dès à présent s'ils le demandent. Le prjx du rachat sera f!,é au prix moyen des ventes de traite rait,,, sur les li1•ux ddns le cour.ml d'une année. L'acte d'affranchissement sera dèlirn) sans frais el sans pe rcep• lion d'aucuns droits. « .\nT. 8. - Les enfants des nègres esclaves seront désormais libres en n,1is,anl. Les maitres pourront en e,iger le~ senices proportionnés à leur tige jusqu'à douze ans, morennant la nourriture, el après celle épo<1 11e,les enranls n~gres pourront e,iger deux ,ois par jour en sus jusqu'à dh-sep l ans ré,olus, s'ils 1eulcnt rcslcrauprè; de leurs mallres ..... • AnT. 10. - Le~ nègre, qui sont acluellemenl esclàves depuis quatre ans aYCCun nrn!lre, seront libres cl affranchis ùans l'espace de quatre ans à dater de la i,ublication de la rré,enle loi. Les nègres nou,eaux seronllibr es et affranchis sous les mùmes oblilrnlion, après huit ans à compter de leur premier ad,al t1,, traite. A celle époque, ils seront obligés de travailler ou à leur propre compte ou à la journ(e. Le pri't de la journéP sera de 6 francs argenL d es colonies a,·cc la nourriture. Dans les villes, le prix de la journée ne se ra pas fl\é, mais les municipalité:; seront tenues de limiter le nombre des n~gres d e fatigue en ,orle que le commerce ne ,oulfre pas et que les nègres de la cam1iagne ne reOuenl tians lrs villes. • li esl inutile de di,cutcr la valeur de ce plan, pui,que l'A,semblée n'en délibéra m(:me pas. ~lais c'est le premier effort législatif précis pour rés oudre le problème de l'e;clarnge, el si dédaigné et presque suspect quïl ail été, il garde pour l'histoire une haute rnleur. li.y a,ail accord des parti,;, à la Législative, pour écarter la question des esclaves noir3. liais même le projet de Guadet el de Vergniaud, si modéré pourtant, qui prenail acte tlu concordat entre les hommes de couleur libres et les colons blancs eten recommandait l'extension, se heurtait à la ré,islance de la majorité. Les modérés alléguaienl que la Constituante, par son décret de ~eplembre qui a1ail force conslilulioonelle, avait aboli les décrets antérieurs larnrables aux hommes de couleur, et remis aux assemblées colo niales le soin de décider souverainement. Intervenir pour donner une force quasilégale à un concordat qui donnait au\ hommes de couleur libres lesdroils pollliques, c'était se substituer aux assemblées coloniales, c'élaiL briserou rausser le décret de la Con;,tiluanle: c'était violer la CollllliluU011 elle-même. El telle
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