111S1'0InE SOCL\LIS'l'E rence des opinions religieuses ne peul être un empêchemenl de prêter serment, puisque la Conslilution assure à lout citoyen la liberté entière de ses opinions en matière de religion, pourvu • que leur manifestation ne trouble pas l'ordre • ou • ne porte pas à des actes nuisibles à la ,t1ret6 publique •· • Que le ministre d'un culte, en refusant de reconnaitre l'acte constitutionnel qui l'autorbe à proresser ses opinions religieuses, sans lui imposer d'autre obligation que le respect pour • l'ordre établi par la loi • el pour la « st1relé publique •• annoncerait par ce rerus même que son intention n'esl pas de les respecter : Q1t'e11 1e vo11la11t pas reconnaitre la loi il abdiquerait volo11t11irementles avantages que celle-là seule prut lui garantir; • Que l'Assemblée nationale pressée de se livrer aux grands objels qtl appellenl son attention pour l'a!Termissemenl du créclil et le syslème des finances, s·esl vue, avec regret, obligée de tourner ses premiers regards sur des désordres qui tendent à compromettre toutes les parties du service public, en empêchant l'assiette prompte et le recouvrement paisible des contributions; • Qu'en remontant à la source de ces désordres, elle a entendu la voix de tous les citoyens éclairés proclamer dans l'Em1iire cette grande vérilé que la religion n'est pour les ennemis de la Constitution, qu'un vréte,te dont ils abu,ent, el un instrument dont ils osent se servir pour troubler la terre au nom du ciel; • Que leurs délits mi slérieux échappent aisément aux mesures ordinaire;, qui n'ont point de prise sur les cérémonies clandestines, dans lesquelles leurs trames sont em eloppées, et par lesquelles ils exercent sur le~ consciences un empire invisible; " Quïl est temps enfin de percer ces ténèhrrs, afin qu'on puisse discerner le citoyen paisible el de bonne foi, du prêtre turbulent el machinateur qui regrette les anciens abus, el ne peul pardonner à la Révolution de les avoir détruits; • Que ces motifs exigent impérieus emenl que le Corps législatir prenne ck grandes mesures politiques pour réprimer les factieux, qui couHenl leur complot d'un voile sacré; • Que l'efficacité de ces nouvelles mes ures dépend en grande partie du patriotisme, de la prudence et de la fermeté des corps munici11auxet admi. nislratirs, el de l'énergie que leur impul,ion peul communiquer à toutes les autres autorités constituées; • Quo les administralions de département surtout, peuvent dans ces circonstances, rendre le plus grand service à la nation el se couvrir clegloire en s'empressant de répondre à la confiance de l'Assemblée :'\ationale, qui ,~ plaira toujours à distinguer leurs services, mais qui, en même temps, réprimera sévèremenl les fonctionnaires publics dont la tiédeur dans l'exécutiun
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