IIISTOIHE S0CI.\I.ISTE 81 toujoursjug(•cs il la pour,uilc dr, procureurs (\11 Hoi des ju,licc, ronsul1in•,, cl, en cas <le fraudes ,é1~n•n1p11l punies au, frais du domaine; Cl enlin contrr q11icorH111aeccc1>lNait l'll<'réclilé d'un foilli en déclarant son donataire ou héritier e,tlu <le toutr, thnrg,•s et follclions publiques s'il n·aba11donn<' la :::.urcc..~i.on au\ cn•a11cirrs du failli. n « Sur la ùig-11ilèdu commerce. il, s·occupNont ,le ton, les moyen, po~- sibles de détruire le, stériles et déleslahlrs spi•culations de J'agiolag-c. » El ,·c n·esl pas seulement pour l'ensemble du comnwrce clt•la France que les nobles de la sé11échaus,ée de Lyon forrnulenl cl.-s iclé,•, au,si pr(•ci,c,. Ils ., ),fAIS.ON DB (.'IIA"'OE A L\'O!<o (E,;tampc du xv111e ~iède.) - Uihliothèque >;.'.l.tÎ(ln.:tlc. · enlrenl, amsi c,actemenl que raurail pu Caire une chambre du commerce, dans le délai! des inlér(•ls lyonii'ais. Ils demandent que la partie des dclles de la ville de Lyon, qui a été contractée pour le ser1ice du !loi, ,oit d0clarée delle d'État et que l'octroi pubrn, conséquemment, Nre diminué. « Sur te qui regarde l'inlérèl de la ville de Lyon, nous dé,irons: 1° Quïl y soit étal>li une e~p~ce de 1>ort franc, qui permettra aux négociants d'y faire arriver toule P,pèce de marchandises renanl des îles du 1.Rvant, en les lai»ant en enlrepôl dans les magasins publics destinés à cet effet, el où elles pourront rester l'espace <l'une année, pendant ou après laquelle le propriétaire sera libre de les faire sortir du royaume en e,emplion des droits, ou de les faire circuler dans lïntérieur du royaume, en payanl, en ce dernier cas, les droits d'entrée, Nous pensons que cet éta!Jlissement LIV. 1 f. - UliffOIRE SOCl,\Ll'iTK. LIV, 11.
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