HISTOIRE ~OCI.\LISTE 483 Bourely ainé à :Slmes achela le 4 mai 1;01, des droits féodaux sur une terre, quarlier dP ~aleroulière, el il paye Z7 livres les droits qui appartenaient au Chapitre de :Slmes. Je pourrais donner bien d'autres e~emples encore, quoiq ue ces sortes d'opérations ne représentent qu'une pari infime dan• l'ense mble des ventes. Je ne les relève el elles n'ont d'intérêt que parce qu·enes d émontrent que la France de iï01 ne croyait pas à l'abolition prochaine, ,ans rachat, des droits féodaux; el on comprend que la fié"olulion ait pu mettre e n vente toutes les classes de biens ecclésiastiques y compris les rede1·ance, féo dales qui fai•aienl partie du domaine de l'Egli,e. La Conslilua11le prit des précautions très fortes pour que ces bien, ne soient pas vendus au-de,sous de leur valeur. Pour le, 100 millions de liicos mis d'abord en vente cl bientôt pour l'en,cmble, c'étaient les munidpalilés qui s'étaient char,:ées de la vente: elles achetaient un c ertain nombre de domaine:; ecclésia,liques et elles les revendaient en,uite à des particuliers. La combiuaison a1ail pour !'Blat de grands avantage,. D'abo rd, elle le dispensait de g~rer lui-même, ùirectemenl, les domaines natio naux avant qu'ils aienl eté achetés par de, particuliers. ,lm,,ilôl que les municipalités a,\icnl ,,theté, elles géraient les domaines el en percevaient les re1enus, mais elles dcpo,aient dans la Caisse de re,traordinaire, des obligations repré,cnlanL les trois quarts de la 1aleur où avait été estimée le domaine. Ces obli!;alions portaient intérêt, a u profil de l"Élat, à cinq pour cent, el !"État recenit ai11,i, par une sorle d'abon nement, les r6' venus du domaine ecclésiastique ,ans a,·oir l'embarra, de le gérer. De 1>lus,celte interreulion des rnuuicipalilés a1ail certai nement pour elfel de susciter et de multiplier les acheteurs. Tel qui aurai t µeut-Nre l.!é,ilé à acheter directement un Lien d•f:glisc u·hè,itail µa, •1uand c e bien t:tait mis en rente par un autre propriétaire, la municipalité: l'e,prop rialion première était déjà rel~guée au ,econd plan. En outre, comme les officiers municipaux étaient précisément le bourgeois ou le paysan aisé, qui pouvaiantacquérir les biens nali onaux, ils avaient Lout le loisir, pendant que la municipalité gérait le domain e d'abord acquis par elle, de faire leur choix, de prendre leurs dispositions; ils d erennienL acquéreurs par une sorte d'entrainement naturel et par une pente ins,•mible. Ayant acquis d'abord le domaine au nom de la municipa lité, ùonL ils étaient les administrateurs, ils en del'enaienl ensuite aisément acquéreurs à Litre individuel. Enfin cette intervention des municipalités d iminuait le péril d'enrnbissemenl cosmopolite si violemment dénoncé par ra bbé Maury. Sans doute, n'importe quel acheteur, fùL-il hollandais ou genevoi s, pouvait se présenter aux enchères quand la municipalité revendait, el de venir acquéreur, mais conduite par la municipalité, l'opération avait surtout un caractère familial et local ; il est probable que le financier accapareur venu de loin eilt
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