lllSTOIRE SOCIALISTE fùt ouverte. El d·ailleurs, tout en procurant ressentie 1, c'est-à-dire le remboursement de la dette, elle a fait effort pour que la démocratie rurale pO.t avoir en quelque mesure accès aux biens nationaux. Elle prit des précautions aussi, el très erncaces, contre les agioteurs, contre tous ceux qui essaieraient d'acquérir à vil prix le domaine national. c·esl le 0 mai iiOO, que Dclley d'Agier, membre du Comité pour l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques, lut son rapport à rAssemblée, et le texte du décret fut adopté le :14 mars. Il distinguait quatre classes de biens : Première classe. Les biens ruraux consistant en terres labourables, prés, vignes, pâlis, marais salants, el les biens, les bâlirnenls et autres objets attachés aux fermes ou métairies, et qui serrent à leur exploilation. Deuxième classe. - Les rentes et prestations en nature de toute espèce, et les droils casuels auxquels sont sujets les biens grevés de ces rentes ou prestations. Troisième classe. Les rentes el prestalions en argent et les droits casuels auxquels sont sujets les biens su_rlesquels ces rentes el prestations sont dues. La quatl'ième classe sera formée de toutes les espèces de biens, à l'exception des bois non compris dans la première -classe sur lesquels il sera statué par une loi particulière. » Comme on voit, la complication de la propriété elle-même compliquait singulièrement l'opération de la vente. L'Eglise ne possédait pas seulement des domaines. Elle possédait (en dehors des dimes abolies) des rentes, des redevances qui lui étaient payées par tel ou tel immeuble, par tel ou tel domaine appartenant à un particulier. La Révolution saisit et vendit cette catégorie de biens ecclésiastiques comme les autres. J'observe, à ce propos que plusieurs de ces rentes ecclésiastiques avaient un caractère féodal. Mais on se souvient que l'Assemblée Consliluante, tout en abolissant la nuit du '1 aot1t tout le système féodal, avait décidé que les droits féodaux qui ne constituaient pas une servitude personnelle seraient rachetés. Ils gardaient donc en somme leur valeur : et il est curieux de conslater qu'ils trouvèrent acheteurs. Cela démontre qu'en i791 l'ensemble du pays ne croyait pas que les droits féodaux seraient un jour abolis sans rachat. Voici par exemple, dans le Gard, Plantier François négociant à Alais qui achète lei'' juin 1791, une rente foncière appartenant à l'abbaye de SaintBernard el Sainte-Claire : c'était une rente fonciore de 7 s~liers de blé de moulure et le droit de faire moudre 16 sacs de blé au moulin neuf d'Alais sans payer aucun droit de moulure; et Plantier paye celle rente foncière d'un assez bon prix, 2.100 livres. Voici encore Audemard, tonnelier à Nlmes qui achète le 31 janvier ii91, des droits féodaux sur une terre au quartier des Feissines : ces droits appartenaient aux religieuses de la Fontaine el Audem·ard les acheta 347 livres.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==