110 IIISTOll\8 SOCIALISTE muniripal, le conseil yénùat de ta com1111me. cl ils ne sont appelés que pour le, affaire, importantes. Celle adjonction de notables explique le très petit nombre des membres du corps municipal, dans les petites communes. • Les membres des corps municipaux cles villes, IJourgs, paroisses el communautés, seront au nombre de troi·0 , y cou,pris le maire, depuis 500 limes jusqu'à 3.000; De neur, depuis 3.000 jusqu'à 10.000; De douze, depuis 10.000 jusqu'à 25.000; De quinze, depuis 25.000 jusqu'à 100.000; De vingt-un au-dessus de 100.000. Ainsi, dans les plus petites communes, le nombre des administrateurs, notables compris, était de neuf. Il est permis de penser que dans l'ensemble, un million, au moins, de citoyens étaient appelés à des fonctions actives dans les municipalités. Au sortir de l'ancien régime c·est une prodigieuse mobilisation des énergie:;. Quelles étaient les attributions de ces divers corps administratirs? Les assemblées de département étaient chargées de répartir l'impôt entre les districts el ks districts les répartissaient entre les communes. De plus, les a,,emblées ùe département veillaient à ce que les municipalités se conforment au, lois générales. Quant aux corps municipaux (article 49 el suivants) ils auront deux espèces de fonctions à remplir : les unes propres au pou voir municipal, les autres propres à ractministralion générale de l"Etat, el déléguées par elle aux municipalités. Art. 50. Les fonclions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance el l'inspection des assemblées administratives, sont : De régler les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses el communautés; . De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent ètre payés des deniers communs; De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sonl à la charge de la communauté; D'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers ou qui sont patticulièremenl destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, el de la tranquillité dans les rues, lieux cl èdi fiers pu hlics. Arl. 51. Les fonctions propres à l'administration générale qui peuvent être déléguées aux corps municipaux pour les exercer sous l'autorité des as,emblées administratives sont :
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