Jean Jaurès - La Constituante : 1789-1791

JllSTOIRE SOCL\LlSTE 401 • ARTICLE PnE,11En. Les municipalités actuellement existantes en chaque ,ille, bour.;, paroisse et communauté, sous le nom d'hôtel de ville, mairie, échevinats, consulat,, et généralement sous quelque litre et ùénomination que ce mit, mut supprimées el abolies, et cependant le, officiers municipaux actuellement en service, continueront leur, fonrtious jusqu'à ce qu'ils ,dent été remplacés. « .\11r1ctE2. LPs officiers el membrPs dr•smunicipalités actuelles •eront remplacés par voie d'éleclio11. « ARTICLE 3. Les droits de présentation, nomination ou confirmation el le droit de présidente ou de présence aux assemblées municipales, prétendus on exercés comme attachés à la possession de certaines terres, aux fonctions de comruanclant de lH'Ovinceou de , illc, au, évêchés ou archevêchés, et généralement à tel autre titre que ce puisse être, sont abolis. « ARTICLE 4. Le chef <leLoul cvrp, municipal portera le nom de maire. « AnncLE 5. Tous les citoyens aclirs de chaque ville. bourg, paroisse ou communauté pourront concourir à l'élection du corps municiptl. « AnncLE O. Les citoyens aclirs se réuniront en une seule assemblée dans les communautés où il y a moins ùe 1,000 habitants, et en deux assemblée,; de 4,000 à 8,000 h:ibitants, en trois assemblées dans les communes de 8,000 à 12,000 halJitant;, et ainsi de snite. • AnncLE 7. Les assemblées ne peuvent se (ormrr par métiers, pro(essùms ou corµoralions, mais par quartiers ou arrondissements. » Ain,i, en ce qui louche l'origine du ponvoir municipal, tout ce qui reste de pouvoir feoùal ou corporatif est aboli. c'li les seigneurs, ni les évêques, ni les chefs de corpo1ation ne peuvent plus désigner les officiers municipaux, ou assister de droit aux assemblées municipales. L'oligarchie bourgeoise municip~le est ,supprimée aussi. Les institutions traditionnelles comme la jurade de Bordeaux, le consulat ùc Lyon disparaissent. A Lion, par e1emple, il y avait 19 notables pris: 1 dans le chapitre de S~int-Jean, 1 dans le reste du clergé, 1 dans la noblesse, 1 dans le présidial, 1 parmi les trésoriers de Fl'Unce, 1 dans le siège de l'élection, 1 dans la communauté des notaires, 1 dans celle des procureurs, 5 parmi les commerç·rnts, 4 dans la commu11auté d'arts et métiers; ces 19 notables élisaient les 4 échevins et dressaient la liste des trois candidats nobles parmi Jesqn~ls le roi choisissait le prévôt des marchands. Des combinaisons analogues régis,aient la plupart des villes imporlan tes. Tout cet échafuullage mêlé d'ancien r6.;ime et de bourgeoisie s'etrondra sous les premiers coups de la Révolution, et quand on dit que celle-ci a été une Révolution « bourgeoise•, il faut s'entendre. Elle n'a pas été faite par une oligarchie bourgeoise : elle a été faite, au contraire, contre l'oligarchie bourgeoise qui s'était incorporée à l'ancien régime : et la bourgeoisie rèrnlulionnaire avaiL assez de confiance en la force de ~es richesses, de ses lumières,

RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==