Jean Jaurès - La Constituante : 1789-1791

LA CONSTITUA~TE CAUSES DE L.\ BÉ\'OLLTIO:\' Sous l'ancien ré!:'ime, la nation était domirlt•e par les nobl,•,, l'É.c:li-e et le roi. Les nobles avaient perdu peu à peu par le dé, eloppenwnl rle la monarchie françabe leur pub~ance du rno) en-âge; ib n 'l•laicnl plu~dP qua::;i- svuvt•rains, et les plus hauts d'entre eu,, jad:s ,·a,sau, rehelle,-, n'/•laiPnt que les pre-- nriers des cour-tbans. ~lais ils jouissaient encore ùe privih·,.:e, très élevcs. Bien que singulièrement réduite et refoulée par la ju,tic,. rople, la justice seigneuriale sub,blait encore: les juc:es des grand, llefs arnknt l'té dl-po,,édcs les premiers au profit ùcs jngP:, ruyatn; mais dans les petit:, fir.f:;, dan, 1,•s petits domaines nobles, les juges :,cigneuriau, rendaient l'nrore la justice. Il e,t n;ii <Jueùans les eau,,·, qui n 'intéres,aient pas dirt·ctenwnt les droits féoclam ,b ,e bornaient à faire les premièrt', information~ et à con,tatrr lPs délits. ~lais cela ménw était important. D'ailleurs, ils ju~1•aienl au fond dans toutes les causes inlères,ant les ùroits lcc,ùau,, et c,·u,--ci ètail'nt ,i varies, ,i cumple,es, ils tenaient par tant ùe petites racines à tout le sistèmP de la propriéte et des échanges que le juge seigneurial avait en ri'alitè un pouvoir très étrndu. Qu'on se figure les juge, de pai\ d'aujourd'hui ayant, clan, rt•rlain,·s cati·gories de litiges, le, attributions de nos tribunaux de première instance rt on aura une iclt-e sen,ihle111ent e~acte de cc qu'étaient à la veille de la !\évolution les juges seigneuriaux. L'humble vie rurale, avec ses inciùenb quotiùiens, ses menus et irritants conflits, était presque tout enti,•r-e ,ous leur dèpenùance et par ,uite sc,us la di·penùance des :-cign,·urs qui les nommaient. CeU\•Ci prononçai<'rit donc en toute ~011vcrai11t1sluér les litig-es féùdau, où eu,-mt·mP~ élait~nLinlt'·re-;sés:cl c 6t gra,·e a celte souveraineté ùe Justice {]lit' les 1101,lc,u11tpu, surtout tians le uernier tiers du x,·m• siècle dt'puuiller les habitant,; des rnmpagne, ùes biens des " communautés •• de ce que nous appelons aujourd'hui les Iliens eolnmunaux. On voit par là combien la monarchie français~ amit été (•goï-le et imprévùyante. Elle avait dépo,,éùé les nobles de leurs grande:; justices : elle avait abattu les hautes juridictions fcodales qui s'oppo,-aient au, progrès du poU1oir royal, et en cela elle avait sen·i lïnlérét général dé la nation autant que sun propre intérêt : mais elle n·avait sup!Jrimè la ju-ticc seigneuriale qu·en haut, où elle gênait le pouvoir royal: elle l'avait laissée subsister tout en bas, au ras du sol, la où die opprimait et étouffait la vie rurale. La monarchie, en refoulant la justice ft<odale, avait songe à se défendre el à s'agrandir; elle n'mail pas ,ongé à défendre le pai,au el celui-ci, sous

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