IIISTOinE SOCIALISTE !GO hrr rlparli, let'P, Ili perçu que pflr la .\'alirm tlle-mhnr, q11i 111 chargera rrrl11,ivr111r111les a,,cmblt'es provinrirtlr,, srrm1rl,1irrsri muniripfl!rs. En cas de guerre défen,ivr, invasion ou all:tqucs hostilt•s, le l\oi, comme cl(>positilireclu pouvoir e,6, utif, pr,•1Hlra les rne,ures les plus promptes pour veiller à la défense publique, et, cla11,ce ra, comme d 111s crlui cle guerrr olîensi,•e Mclarée par le l\ui, les Élals génêrau, se ras-embleront dans lrs deux moi~. les /:,'/aisgé11i!ra11:cpre11dron1lr, mernrr, quïls j119no111le, plus ro111·r11ahle~ptmr garantir lesciloyrns des effets der ob,·i,,,mcr 111ili1airr, en contiliant néanmoins les droits de la ,ùreté nationale av, c rru, d • la lihcrtê publique. Ch11q11rmilitaire sera dans les c11,ordillfli,·,·, ,011111i,a11po1tl'oi1·efrit ri à la loi commune, de mèmr que 1011slr. autre, fitoyr11s. Telle, sont les ba,es fondamentales de la Déclar,,tion !les Droits de la Con,titulion que nous chaq,eons le; représentants nationau, nommés par nous de faire ériger en Charte nationale et nous entendons que les dits représentants o!Jlirnnent rnr celle charte la rnnction royalr, une insertion pure et simple cl n, les registre de tous les tribunaux supérieurs el inférieurs, de toutes les administrations principales secondaires et municipales el la publication en arrlches clans tous les lieux du royaume avant de pouvoir 1·oter sur aucun impôt et sur aucun emprunt public ... Et al/rndu que la Co11sli1111ionune fois formée devra régner rnr 10111e, lrs partie, del Empire et mhne sur les États généraux, la Nation qui est le pouroir comlil11tio,111el,pourra seule rrrrcer 011tra11smellre e.xpressi'men/ â dr. ,·,pré.,enlrmts ad hoc le droit de réformer, amiliorrr el de changer la Con,titution qui srr1, faite dans lrs prorhai11s etals gé11i'ra11.x,el ti cri effet il ur,1 co11roqw! 11ne Assemblée mllio1Mle e.,:tmfJrdin,1ir,, qui se réunira à l't'poque q11isera iiuliqule par le vœ11 bien connu des deu:c tiers des a<lmi11i,1ra_tio11sprovinciales. • Yoilà le plan ùe Constitution tracù par les cahier; de Paris e,tra-muros. Quel que soit mon désirdemontrer par ~l•scilation; prêcisesà quel dei;ré de nrtlelé et de maturité était parvenue la pensée del I hourgcnisie ré,olutionnaire, Je ne puis repro,!uire les ch,1pitres relatifs à la lègblation. Il faut cependant que Je cite la pa~ ie relative à la justice criminelle, qui e,t animée d"une si belle in•piration humaine ... • Quant aux lois criminelles : Un code pénal plus dout et plus humain, qui proportionne la peine ou défit, et ne laisse subsister la peine de mort que pour les crimes les plusgraves; L'égalité des peines pour les citoyens de tous les ordres; La distinction des Juges de fait et des juges qui appliquent la loi; L'abolit.ion de la ,,uestion, de la sellette et des cachots; UT. 22. - ll!JTOlal 50CU,WTI. LIY. 22
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