168 HISTOIRE SOCIALISTE Aucune parlic de la ;';ation ne peul Nre privée du droil de représentation, cl, en conséquence, les colonies françaises y enverronl des dépulés, m~me, ,'il csl possible, pour la prochaine lenue. l'iousjugeons essenliel que les Élals s'assemblenl périodiquemenl, au plus larù, tous les trois ans, la législation el les affaires publiques ne pouvanl souffrir aucun relard, et à chaque tenue d'Êlal il sera procédé à une éleclion nouvelle. Les États généraux indiqueront, avanl leur séparal ion, le lieu de leur prochaine tenue. Les députr's aux États généraux ne doivent pas être considérés comme vo1·tr11rsde pouvoirs particuliers, mais comme ,.eprésentants de la Nation. Jt ne sera i'tablie aucune Chambre dont les membres ne seraient pas librement et régulièrement élus par la .Yation (précaution contre loul syslème de Haute Chambre aristocralique). Les Élals généraux ne pourronl établir aucune Commission intermé• diaire pour les représenter, ni permeltre à aucun corps de l'Élal d'exercer celle rrprésenlalion. Dans l'inlervalle des tenues des Étals généraux, il ne pourra t'ltre fail que des r~glemcnts provisoires, nécessaires pour l'exéculion des lois déjà consenties par la Nalion, mais qui ne pourronl èlre éle~ées à la dignité de lois que par l'Assemblée nationale. li sera établi des assemblées provinciales donl les dislricts seronl déterminés par les Étals généraux, el pareillemenl des assemblées secondaires et des assemblées municipales, lesquelles assemblées seront composées de membres librement élus pa,· les citoyens ... Jt ne sera établi aucun impôt direct ou indi1'ect, ouvert aucun emprunt, établi aucune banque publique, ni créé aucun office ou commission sans le co11sentP1nendte la Nation assemblée en États généraux. Aucun impôl ne sera consenti que pour un temps limité jusqu'à la prochaine tenue des l':lals généraux; tous imptJ/s cesseront, par conséquent, au terme cité; si les États qénéra11x ne les rétablissent vas, à peine de concussion contre les percepteurs, ET MÈYE A f'EINE· CONTRI-.: CEUX QUl PAYERONT VOLONTAIREMENT n'ÈtnE POUI\SUl\'[S COMME 1x•·nACTEUI\S DES DROITS ET FRANCUISES DE LA NATION. 'fout impôt consenti sera égalemenl supporlé par les ciloyens de tous les ordres sans exception, et sera soumis aux mèmes règles de perception, qui se fera sur un mème rôle. La contribution de chaque province sera fixée par les Élats généraux, d'après les instructions qu'ils se procureront par la voie des adminislrations provinciales et par tous aulres moyens. Tous les impôts seront versés dans la caisse principale, et les administrateurs en seront comptables aux Étals généraux, et aucun impôt ne pourra
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