1C6 HISTOII\E SOCI.\LISTE Qtw.c·r,l du droit naturel de tout citoyen de ne pouvoir être condamné en 111ati,'r•'eriminclle que sur la décision de Sf'S pairs. (J11r1111n{r peul tire accusé, 1ierséc111én, i puni pour ses opinions el pa1·0/,•,, lo,·,q11·,u,s 11·a11ro11ét1i arcompa,111éesd'aucun acte tendant directe111,'nt û l'e.rérulion d'un cl'Îme condamné par la loi. Que le lihrc usage des moyens de défense sera toujours réservé à l'accu,é. Que tout ciloyen, de c1uelque ordre el classe qu'il soit, peut e,ercer librement telle 1,rofcssion, a1·l, m€lier et commerce qu'il jugera à propos. Que toute ,·iolalion du secret à la poste sera sévèrement proscrite et punie. Que tous les citoyens onl le droit dr parler, d'écrire, d'imprimer ou de faire imprimer, sans être ooumis à aucune peine, si ce n'est au cas de violation des droits d'autrui, déclarée telle par la loi. Que h sen·itude de la glèbe sera abolie. Que l'esclarnge des noirs est coutre lé droit na/ure!. Que la dilférr·nce de reli~ion, même entre les parties contracl~nlcs. ne ne peul être un obstacle à la liberté des mariages ni à l'étal ci\'il des citoi ens. Que les milices et classes fo,·cées des matelots doh'enl être supprimées. PROPR!É1'É Que toute propriété e,t inviolable, en sorte que nul citoyen ne peul en être priYé, m,'me pour raison d'intérêt public, qu'il n'en soit préalalJlemenl dédommagé, ce qui aura un elfet rélroaclif en faveur des propriétaires qui auraient ét(• dépouillés de leurs biens sans en avoir élé indemnisés: Que tous les cfroits qui n'ont jamais pu être une propdété, comme prése11ta11u1ne violalion constante du droit naturel, seront supprimés, ainsi que Cfll.1' 1J11il.tmlt une propriété dans le principe, ont dû cesser de l'être par l'i11P.J.i.-t,nceactuelle de la cause à laquelle ils étaient liés. QUPfrs fonctions quetconques de la puissauce publique, mèllle les plus 1'miJ1en/es, n'étant confiées que po1tr l'intérêt de ta Nation, ne solll pas susceptibles de drvenfr une proµriété, ni de créer, au profit des officiers qui en sont dipo,i/ai,·e<, a11cwic espèce de droit q1ti puisse être opposé aux cltange1,ie,,1.,et û l'amr:lioralion de l'organisation publiq11e jugle nécessaire par ta J\'alion. (Cel arlicle l'isc é, idt>mmcnt les ùélenlcurs des offices de judicature et des charges rlu pa,·ll'ment, cl sans cloute aussi, mus une forme prudente, les ecclé,ia,tiqucs dans lesquels la l\évolulion \'erra, scion le mot de ~liraùeau, "des officier- de morale•.) Qu'û fégal'd des propriités fondées en titres, celles qui nuisent à fintfrêl p11b/icsont susceJ!libles de ,·acltat.
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