HISTOillE SOCIALISTE 163 Et, néanmoins, attendu l'urgence des conJonclures el la grandeur de l'inlérM public qui nous entraine tous vers l'Ass0 ml>lée nalionale, en soumettant pour l'avenir le jugement de nos prolestalions aux Etats généraux, nous allons procéder à l,1rédaction de nos instructions : SECTIOX t OBJETS Pl\fLUll~AIRIU DA:'liS L[S turs Gfat-'.uc1. Les membres des Etals généraux seront déclarés personnes inviohbles au jour de leur nominalion. Ils ne pourront dans aucun cas ni aucun temps être tenus de répondre à aucune sorte d'au lori té judiciaire ou autres de ce qu'ils auront fait, propos.\ ou dit dans les Etals généraux, si ce n'esl aux Etats généraux eux-mémes. A 11c111t1reoupe militaire 11epourra approcher plus près que de di:r lieues de l'endroit oii seront assemblés les Etals généraux, sans le consentement 011 la demande des Etats. La suppression de loules les exemptions pécuniaires à la jouiss~nce de:;- quelles le Clergé ainsi que la Noblesse de la pré1ôté el vicomté de Paris hors les murs se sonl empressés de déclarer qu'ils renooçaienl, sera convertie en loi nationale dans les Etals généraux. On y ajoutera l'unirot'milé des peines pour les citoyens de tous les ordres, leur admission égale aux charges, offices el dignités, la non-dérogeance du commerce el des arls mécaniques, et la suppression de toutes servitudes personnelles. Ces articles, une fois acco,·dés, notre vœu est que les États génilram délibèrent par léle, cl si ce vœu éprouvait d'abord quelque difficu•!~, 11ous désirons que, du moins, dans les cas où le, ordres ne parviendraie;, i pas à s'nccorder par délil>ércllion pri,e séparément, ils se réunissent alors pour former- une délil>éralion tlénnitive. Tous les impôts qlli se perçoivent sw· la Nation seront déclarés illé(Jallx, et cependant la perception en sera autorisée provisoirement; mais se11lemen jusqu'au demier jo11r de lellr séance. Nous reg~rdons comme essentiel que les Élals générau, s'empressent d'élaùlir dans leurs a,;semulées un ordre inaltérable, dont il nous parJtl que le., principes doivent élrc: Une grnn,,e puis,ance dans le président, en ce qui concerne la police. L'éleclion du président Lous les quinze jours au plus tard. Le choix allernalif dans les lrois ordres de celui qui présidera l'as;em blée générale. L'adoption de règles précises el de formes lentes pour empêcher la précipitalion des délil>érations.
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