102 lllSTOJllE SOCIALISTE USE m~V0LUTI0N SE PlltP,\ nE. La plu, puissante nation de l'Europe va se donner à elle-même une Couslilu ion politique, c'est-à-dire une existence inébrari.lable dans laquelle les abus de l'autorité •eront impossibles. Ce ;:rond ou1rage ne sera pas difficile, si les volontés sont unies el les délih,'•ralions libres. Pour que la liberté et l'union président à l'Assemblée nationale, il faut que leur règne commence dans les Assemblées élémentaires. :-Souspro Lestons en conséquence, LanLen notre nom qu'au nom de Loule la nation contre la forme dans laquelle ont été tenues les assemblées d'électeurs. En ce que après avoir été conrnquéesel formées, elles ont encore été présidées par des officier:! publics lorsque la liberté e,1geail qu'elles choi•is,enl elles-mêmes leurs présid enls, aussitôt apr<'-sleur formation : En ce qu·eues ont été soumises aux décisions pro, i,oires des baillis, quoique la liberté exigeât que la police y fut exercée par des présidents de leur choit el que les questions y fu•senl résolues à la pluralité des \'Oit : l:n ce q11e les As,emblées out été obligées de se réduire, quoique la liberté exigeàl que le:1 ciloye0 ns y fus-enl représentés par Lous les députés qu'ils avaient choisis; En ce que la représentation nationale a élé formée d'une manière illégale, le clergé el les nobles ayant nommé imniédiatemenl leurs représentants, tandis que ceux du Tiers Etal 011l élé nommés, pour les communautés romprises dans les petits bailliages, par l'intermédiaire d'une assemblée d'électeurs, pour les communautés des grands bailliages par le double intermédiaire d'une première assemblée d'électeurs el d'une seconrle assemblée réduite; pour les villes, par le triple intermédiaire de députés choi:;is par corporations, ensuite d'une partie de ces députés choisis au, hôtels de villes, enfin d"une moindre partie de ces députés réduits encore aux bailling,'S ..... En ce que les ecclésiastiques el les nobles ont joui du privilège de se faire représ nler dans plusieurs bailliages, l:i11<lisque les membres du Tiers Etal n'ont pu exercer qu'un droit de rcprés •ntalion, el qu'en ei!el un seul homme ne peul jamais être compté pour clcu,; En ce que l'usage des procurations engendre un second abus, .celui de donner à ceux qui en sont porteurs, l'influence de 1·lusieurs ,oix; Enfin en ce qu'on a méconnu pnrtoul le principe fondarnenlal, que la puissance exécutive, après la formation complétée par le serment, ne doit Jamais exercer par elle-même ni par ses olllciers dans les assemblées élisantes un pouvoir donl les actes blessent toujours la liberté, el onl souvent sur les élections une influence d'autant plus dangereuse qu'elle peul n'être pas ma11ifesle.
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