LES PI.L"S·\'ALCES nDIOB!UEHES 91 En effet, bien qu'il n'y ait pas, à Paris, de cadastre parcellaire, il est fait, depuis 1854 au rnoins, une é,·aluation des propriétés nou- ,·ellement bâties ou agrandies et aussi des propriétés démolies, indiquant les baux, les locations, et l'estimation des locaux par les contrôleurs des Contributions directes, assistés des commissaires répartiteurs. Leur travail est reYu par une commission spéciale, dont la \ïlle paie les dépenses, et dite Commission centrale <lesexpertis1.:~ cadastrales. Les archiYes de cette Commission, tenues :i la Direction des Contributions directes, doi,·etlt permettre de connaître, :i tout moment, la ,·aleur des maisons, c'est-à-dire, quand ces maisons se trouvent dans le \'Oisinage des tra\'aux de Yoirie faits par la \'ille, aYant ces traYaux, puis aprés. Les renseignements recueillis par !'Enregistrement lors des mutations et des transmissions de propriétés pour la perception des droits permettraient ainsi, au besoin, dans la plupart des cas, de compléter ou de contrôler ceux fournis par la Direction des Contributions directes. Ainsi, il n'y a pas, en droit, de raison qui ne permdte pas dL' réclamer l'indemnité de plus-Yalue aux propriétain:s des maisons qui ont bcnéficié des tra,·aux exécutés à Paris depuis moins de trente ans. Sauf meilleur aYis du serYice compétent, il ne semble pas non plus y avoir de raison de fait qui empêche d'e~timer ..:ctte plus-Yaluc par l'éYaluation des immeubles avant et aprés les traYaux. Existerait-il d'autn:s raisons, qu'on pourrait qualifier de raisons de conYenance ou d'opportunité? Il est certain que la réclamation de plus-Y:iluc: n:sultant de travaux exécutés depuis Yingt ou ,·ingt-cinq :111sobligera la \ïlle à quelques ménagements et tempéraments. Elle rencontrera :'t coup sùr aussi des difficultés pratiques de divers ordres; ce sera affaire à elk d'en avoir raison. Mais si r'est au 11011d1e l'i11terétdespropriétaires l'i de la sécurité qu'a pu lwr do1111elr'i11actio1p1rolo11geede la. T'ille qu'o11 récla111ue11eim1111111cioté111plèteil, y a11ralie11defaire re111arq11qe1r1ea/le pl11s-'ual11eset mirée da11sleur patrimoi11e;q11eceuxq11i,dep11islestrava11x, 011/1•end11/,'011e!sco111p!léae1ge111ed1a11l 1slaJixatio11de leur prix; q11eaux qui so11frestés proprietaires011!bé11~/icdiie 111ajomlio1d1es loyers/011jo11rs co11sidérableest parfois exressives. La \ïlle ne manquera pas de faire observer, en outre, que ce travaux, elle les a exécutes à l'aidL: d'impôts ou d'emprunts dont la charge pèse sur la gcnération présente et pèsera encore sur les Parisiens pendant de longues années; que les prop1·iétairesue po11rraie11sfa, 11si11j11slicreo, 11servepro11re11xseuls tout le ùé11éficde trava11xdont la c/Jargees/ supportéepar l'e11se111dùeles babita11ts. Les raisons énoncées plus haut doiYent aonc être l:cartces au nom de l'intérêt général. • D'où il suit que, 11i e11droit, 11ieu fait, rie11 11e s'opposeà reque la •
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