LES Pll"S-\'ALUES nD10BILIÈRES tation de valeur pourraient ètre chargees de payer une plus-value, et que cet article est applicable à tous les trnvn11xpublics gcnéraux, départementaux ou communaux ordonnes par le: gouYernement. L'exemple· de la rue de Rambuteau est le seul que l'on puisse citer comme application de la plus-value à Paris. En 1854, la loi du 22 juin relati,·e à l'établissement de la place de !'Etoile décida qu'aucune plus-Yalue ne pourrait <'.:treréclamée aux acquereurs des terrains donnés par l'Etat à la \ïlle et Yendus par elle. Cet exemple négatif est cité ici pour montrer qu'en 1854 on n'avait pas perdu de nie la loi de 18oï. A cette même époque, d'ailleurs, on appliquait la plns-Yalne aux propriétés qui aYaient béncfîcié des travaux d'endiguement dè la basse Seine. De 1852 à 18ïo, les dépenses pour traYaux de \'oirie faites par la ville de Paris ont atteint 884 millions, l't plus de 1,200 millions si l'on y ajoute les frais de Yiabilité. C'est dans cette période qu'ont été ouvertes les plus grandes :1rtères de la capitale. (1 peut paraitre étonnant que l'administration impériale n'ait p:1sprofité de l'augmentation certaine de valeur acquise par les propriétés Ynisines pour demander l'application des régies de la plus-Yalue. Le motif en est, peut-être, qu'au lieu d'élargir les voies anciennes, surtout dans le centre de Paris, on a preféré percer des Yoies nou,·dks . .!\laispourquoi a-t-on préféré les percements aux élargissements? Les notes publiées par M. Alphand, directeur des travaux, à l'appui du budget de 18ï2, l'indiquent d'une façon complète. Le motif principal est qu'en perçant des rnics nouvelles on est libre du profil à donner à b Yoie, et on liwe à la construction d'anciennes cours ou des j:1rdinssur lesquels peuvent s'édifîer des habitations salubres et suffis:1mrne11Yt :1stes. Ce n'était pas là, cependant, une raison suffisante de ne pas reclarner la plus-value, car, si la voie elle-même était complètement nouvelle, les fonds Y01s1ns, eux, bénéficiaient d'un accroissement de valeur. * * * Peut-on récln111elrnpl11s-1•nl11er;n,iso11des opérntio11esxécntùs depuis moius de trwte a11s?En droit? E11fait? -- Le texte de l'article JO, a priori, ne répugne pas à cette réclamation. Quand des propriétes auront acquis, dit-il, une notable augmentation de valeur, elle pourro11t · être chargées, ,etc ... Il ne porte pas : quand des propriétés devro11t acquérir... et il laisse, par conséquent, à l'ad111i11islrntiqo11iexécuteles travaux le loisir d'attendre que la plus-value le soit produite, fait qui coïncide aénéralement avec l'achévement des travaux, mais qui peut t> . aussi ne se manifester qu'ultérieurement. L'application des régies du droit commun permet, elle aussi, la
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