1 ES Pl L'S-\'ALL'ES DIMO!lllll~Rl:S pour le passé, c'eshi-dire pour les trente di.:rnières annéi.:s. li n'e~t pas possible que, dans l'intérèt commun, la Ville n'en tire :iucun bénéfice. Nous \"errons ce qu'en diront le aouvernement et le Consi.:il • 0 d'Etat. Un premier point est d'ores et déjà hors de conteste : la ville de Paris a intérêt pour l'aYenir à ne jamais omettre la moindre occasion d'appliquer la loi de 18oï, C'est son droit et son dcYoir. C'est également son droit et son deYoir, chaque fois qu'elle le pourr:i utilement, de réclamer la rétroactiYité de l'application de la loi de 18oï jusque trente ans en arrière. t ... Aux dix-septième et dix-huitiémc siècles, il ctait i Paris réclame des indemnités de plus-valut: aux propriétaires qui bénéficiaient de l'exécution de traYaux publics. « Il arrive bien souvent, dit Delamare, que l'on fait contribuer les propriétaires des maisons qui n'ont point été retranchées, dans la mèmL·rue, et Jans les cnYirons, à proportion de l'avantage qu'ils en retirent.>> (Traité de lnpolice, tome IV, livre v1). Dans une.:étude sur La Reynie, publiec dans b Revue des Deux Mondes du I 5 aHil 186-1-,M. Pierre Clément consacre.:tout un passage à cette question. Il fait connaitre qu'un .irrèt du Conseil, du 31 décembre 16ï2, mit à la charge des propriétaires de quelques maisons de la rue des Arcis (Saint-.\lartin) situées en face <lesmaisons demolies, une part de la dépense proportionnelle ù l':ivantage qu'ils en recevaient; que cette décision lit rcglc; car, quelques années apn'.:s, les propriétaires de la rue :-!euve-Saint-Roch, :i la suite de l'élargissement de cette rue, durent payer, d'après un rok arrêté par le Roi, une somme de 3ï,5I5 lincs. li en fut de même lorsqu'on fit les travaux qui ont constitue l'i]!>. Saint-Louis actuelle. En lïlO, lors de la formation du quartier Grange-Batelicre, qui nécessita le dessèchement de terrains marccageux, le prévot des m:uchands et les échevins demandèrent au Roi à être autorisés à acquérir ces marais « si mieux n'aimaient les propriétaires abandonner de ces héritages cc qui serait nécessaire pour former les rues et places ... et contribuer en outre aux dépenses à faire, pour la perfection du nouveau quartier, eu égard aux héritagesqui leur resterontel ù l'avantage qu'ils recevrout, soit par l'établissement de ce nouveau quartier ou en devenant face sur rue ». Ces précédents, le dernier surtout, ont certainement inspiré les promoteurs de la loi du 16 septembre 18oï.
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