LES PLUS-VALUES lMMOBlUl~RES 8r riveraines de la rue Rambuteau, et à Lyon, en 1855, lors de l'exécution des travaux des quais de la Saône. li appartenait aux représentants de la démocratie sociale parisienne - en attendant mieux - de remettre en honneur notre tradition nationale, de donner l'exemple aux autres villes en faisant revivre la loi de 1807. * * * Des commentateurs, plus imbus des pratiques d'omission du droit qui se sont introduites dans nos mœurs administratives que pénétrés de l'esprit de la loi, nous donnent la clef du prétexte qui a servi aux trafiquants et complaisants, pour couvrir l'abandon de la faculté donnée par la loi de 1807. Selon une certaine administration et ses interprètes, l'article 5r de la loi du 3 mai 1841 aurait abrogé l'article 34 de la loi du r 6 septembre r 807. D'abord on ne comprend pas comment, sans aucune délibération parlementaire, un seul article d'une loi non caduque se trouverait abrogé. Serait-ce parce qu'il y aurait contradiction dans les termes des deux articles? Il n'y en a aucune. \'oici les textes: Art. f.f. de la loi du 16 septe111l>re 1807. - Lorsqu'il y aura lieu en n1éme temps à payer une indemnité à un propril:taire pour terrains occupés, et à recevoir de lui une plus-value pour des aYantages acquis ù ses propriétés restantes, il y aura compensation jusqu'à concurrence; et le surplus seulement, selon les résultats, sera payé au propriétaire ou acquis par lui. Art. 51 de ln loi d11J 111ai 18.j.1. - Si l'exécution <les tr,waux doit procurer une augmentation de valeur immédiate et spéciale au restant de la propriété, cette augmentation sera prise en considération dans l'évaluation du montant de l'indemnité. Il est vrai que la jurisprudence de la Cour de cassation induit abusivement, de l'article 5r de la loi de 1841, que le jury doit toujours allouer une indemnité, si faible qu'elle soit, même de un franc, et que la plusvalue ne peut pas compenser entièrement la priYation d'une partie de la propriété. - Mais la jurisprudence est une opinion, et elle peut varier tout comme l'opinion publique. Quoi qu'il en soit, de l'interprétation adoptée par la Cour de cassation, l'on a conclu que la loi de 1807 n't~tait applicable que lorsqu'il n'y avait pas d'expropriation d'aucune portion de l'immeuble qui avait acquis la plus-Yalue. Si la moindre parcelle de l'immeuble à plus-value est écornée, le propriétaire cesse d'être tributaire de la loi de 1807 et devient bénéficiaire de la loi de 18.p: Ainsi Primus est pauvre, mais sa propriété n'est pas touchée; il devra l'indemnité de 6
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