LES PLL"S-\'ALUES rn:,10BILIÎ::RES 75 plus-values amoncelées, gr;tee aux deniers des membres de la collectivité, profitassent ;1cette même collectiYité, et non pas à quelques propriétaires dont les revenus s'accroissent sans effort de leur part, et partant sans cause légitime? Le nouvel impot préconisé thcoriquement par Stuart Mill, de LaYeleye et Fouillée, a été, en 1880, Yainement proposé sur le terrain pratique, par 1vl. Catta, conseiller municipal de Marscilk. La proposition de M. Catta tendait « à établir une taxe de plus-value proportionnelle au profit que tel ou tel immeuble pouvait avoir retiré des grands travaux publics exécutés à Jvlarseille ». * * * Le nome! irnpot, préconisé théoriquement par Stuart Mill, de LaYeleye et Fouillée, serait d'une application facile parce qu'il suivrait nécessairement la hausse progressive des loyers. A chaque augmentation de ses loyers, le propriétaire serait taxé d'une fraction d'impot foncier nouYelle. Il suffirait, pour ét;lblir rationnellement les bases de cette imposition, d'un recensement quinquennal des loyers. Mais tout cela est du domaine législatif. Avant de réclamer des lois nou,·elles, il conYiendrait de commencer par songer à appliquer les lois qui existent, c'est-à-dire en l'espéce la loi du 16 septembre 1807, laquelle est tombée en désuetudc au commencement du second Empire,« pn'.·cisément, a écrit M. Charles Gide (1), professeur à la Faculté de droit, au moment où elle aurait pu devenir une mine d'or pour les Yilles et surtout pour Paris, par suite des grands traYaux qui ont signalé cette période». PL'ndant la session budgétaire de 1879, notre ;rncicn collcguc J\1. Delattre fut chargé d'un rapport sur sa propre proposition de remise en vigueur effective de la loi de 1807. Nous y lisons bien que la loi oblige les ri,·erains avantagés par une voie nouvelle à partager aYec la Ville la moitié de la plus-value de leur propriété, et qu'une loi récente sur la déclaration des loyers apporterait dans la pratique une simplification qui n'existait pas en 1807. Malheureuse1:1ent les conclusions imposées par la Commission ne furent pas assez fermes. Au lieu d'i11Yiter simplement le prefct ù observer la loi et à se mettre en action, M. Delattre ·dut se borner à prier l'Administration de dresser la statistique des locations dont les baux avaient eté renouvcles depuis telle ou telle création de boulevard, de place, ou de rue, - et de reunir des documents. Les documents statistiques administratifs ne connurent jamais le (1) Reuued'Éco11omiepolitique, livraison d'avril 1898, « Chronique économique».
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