La Revue socialiste - 1899 - Tome XXX- vol 02

LA NATURALISATION DES JUIFS ALGÉRIENS lisation collectiYe des Israélites, l'autre permettant aux Israélites de faire dans le _délai d'un an une déclaration formelle et personnelle dans laq uellc ils renonçaient au bénéfice de la qualité de citoyens français» (1). Bien qu'on eùt dit et écrit le contraire, ce projet fut étudié avec le plus grand soin par les sections de législation et de la guerre, qui tinrent deux séances générales, nommèrent un rapporteur et saisirent de la question le maréchal de Mac-Mahon, gouverneur général. Celui-ci fit une enquête auprès des trois préfets et de trois généraux de division d'Algérie qui se partagèrent exactement par moitié. Dès le 29 mars, le gouverneur général se déclarait uniquement opposé a l'article 2 du projet, car il fallait « éviter le spectacle fâcheux de toute une classe d'Algériens répudiant la nationalité française et dédaignant ce qu'ils devraient accepter». Le 14 juin 1870, le maréchal rappelait de nouveau son système, faisant « résulter la naturalisation d'une simple déclaration faite par l'intéressé devant l'autorité de son domicile ... Mais, ajoutait-il, depuis lors la question a marché et changé de terrain : au point de vue constitutionnel, il me semble qu'après le plebiscite du 8 mai, une loi dans tous les cas est devenue nécessaire. » Et c'était le seul point sur lequel hésitait encore le gouvernement, comme a omis de le dire M. Laferricre, qui tout en rhélant des documents encore inconnus, les a présentés confusément et accompagnés d'une conclusion incomplète. On y retrouse bien la politique cauteleuse et timorée du seul gouverneur qui ait osé, depuis 1870, insinuer, pour plaire aux fauteurs des pires désordres, qu'on pouvait enlever à des citoyens français jouissantdepuis trente ans de leurs droits civiques, la personnalité politique, qu'ils tiennent pour eux et leurs enfants du double bénéfice de la loi et de la naissance. Il est faux de soutenir, comme l'a fait M. Laferricre, qu'après l'enquête le gouvernement impérial pouvait avoir changé d'avis et que le Conseil d'État allait agir en conséquence« lorsque éclata la guerre». C'est une calomnie de plus : la promulgation du décret ne fut nullement due aux évènements qui suivirent la déclaration de guerre, puisque le 17 juillet 1870 le garde des sceaux, interrogé au Corps législatif par M. Crémieux; déclarait que le gouvernement n'était plus arrêté que par une question de droit : « La naturalisation peut-elle se faire en vertu d'un décret ou exige-t-elle une loi? ... Je le répète, ce qui nous arrête, c'est uniquement une question de forme. » (Très bien! Très bien!) En septembre, les républicains au pouvoir, fidèles a leur programme, se rendent aux vœux de l'Algerie tout entière qui réclamait (1) Journal Officiel. Séance du 15 mai 1899. Discours de M. Barthou. - Voir aussi le discours du même, séance du 19 février 1898.

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