54 LA REVUE SOCIALISTE 20 N'admettre l'emploi que d'un dixième d'ouvriers étrangers au maximum; • 30 Interdire k marchandage, conformément au décret-loi du 2 mars 18--1-8 .:r :1 l'arrêté du gouvernement provisoire du 21 mars 1848. Les pénalités prévues audit arrêté seront applicables à toutes les infractions aux prescriptions du présent article. L'État, les dép,1rtements et les communes pourront, en outre, résilier le contrat en cours d'exécution et priver l'entrepreneur coupable, pour un temps ou à titre définitif, de la faculté de se présenter aux adjudications. ART. 2. - Les départements et les communes peuvent insérer, dans les cahiers des charges des traYaux en régie ou par adjudication, des clauses relatives à la fixation des salaires, à la détermination de la durée de la journée de travail et toutes autres clauses qui seraient de nature à assurer à la fois la bonne exécution des traYaux et des conditions de paiement des salaires, d'organisation du travail, d'hygiène, de sécurité en faveur des ouvriers. La solution à laquelle s'était arrêtée la Commission du travail arrivait tardiYernent; elle ne put être discutée par la Chambre. Peu de temps apres, allant plus loin que la Commission, le Conseil supérieur du travail émet le veut que, pour tous les travaux publics, il y ait « obligation pour l'entrepreneur de se conformer au taux des salaires et à la durée du travail considérés comme normaux et courants dans la ville ou la région où le travail est exécuté et fixés dans le cahier des charges.» Depuis les dernieres élections, la Chambre a vu se produire plu5ieurs propositions qui reprennent plus ou moins les dispositions de la notre. M. Dansette et plusieurs de ses collégues de la droite et du centre, qui naguere ne voyaient dans l'insertion de ces conditions du travail qu'uue manifestation socialiste contre laquelle ils s'éleYaient avec énergie, se sont ralliés ù nous; ils vont jusqu'à parler de minimum de salaire, ils n'hésitent plus à s'associer à cette prétendue ,·iolation du contrat de travail que dénonçait le Conseil d'État. Leur article premier est ainsi conçu : L'État, les départements, les communes et les établissements publics auront le droit d'inscrire dans les cahiers des charges de leurs marchés de travaux et fournitures par adjudication publique ou de gré à gré des dispositions obligeant l'entrepreneur à payer un minimum de salaires égal au salaire normal des ouvriers de la même catégorie dans la localité ou la région; fixant un maximum de durée de la journée de travail égal à la durée normale de la journée de travail dans la localité ou la région ; et déterminant la proportion maxima des ouvriers étrangers qui pourront être employés. Un députe nationaliste, M. Holtz, a dépose aussi ·une proposition
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