LES CONDITIO~S DU TRAVAIL DANS LES TRAVAUX PUBLICS 53 Ces clauses concernent le minimum de salaire, la durée de la journé!, le repos du dimanche et des fêtes, le travail aux pièces, le tarif des heures supplémentaires. Pour Amsterdam, il faut noter une expérience concluante qui a été faite en 1894. Une double mise en adjudication de travaux avait eu lieu : d'une part, les cahiers des charges portaient les conditions du travail, d'autre part, ils n'en faisaient pas mention. Sur l'ensemble des soumissions présentées, la différence des rabais ne fut que de 2. 17 °/0 . Les conditions du travail, par leur insertion, n'avaient donc déterminé qu'une hausse insignifiante, bien peu conforme aux craintes manifestées, craintes dont notre Conseil d'État n'a pas manqué de se faire l'écho. • En Suisse, dans le canton de Zurich, le salaire minimum et la durée de la journée figurent depuis 1892 dans les contrats de travaux publics. En Italie, au Canada, en Australie, la question s'agite et sera bientôt résolue. * * * Et, tandis que partout s'affirme un tel progrès des mœurs et des législations, nous en sommes encore, en France, ù attendre la loi qui autorise les communes à établir librement les clauses de leurs contrats de travaux publics. Pendant la législature précédente, la Chambre des députés a été saisie d'une proposition de \'aillant qu'elle a renvoyée à sa Commission du travail. Celle-ci s'est d'abord prononcée contre la proposition et a chargé M. Bouge de faire un rapport qui concluait a n'adopter que des mesures relatives au marchandage, à la limitation du nombre des ouvriers étrangers et au repos hebdomadaire. MM. Dupuy, Lebon, Ribot, Barthou avaient été des adversaires acharnés et M. Bouge avait traduit leurs opinions en un libelle contre le socialisme, où l'erreur le disputait à la mauvaise foi et à l'aveugle passion. L'exagération de ce factum contribua sans nul doute a un revirement qui se produisit au sein de la Commission du travail. Je parvins à être chargé du rapport à la place de M. Bouge ; je devais soutenir la proposition de loi suivante, que j'avais fait accepter par la Commission : AI\TICLE PREMil,R. - Dans leurs travaux neufs ou d'entretien, crédités sur le budget ordinaire ou sur fonds d'emprunt, que ce_stravaux soient faits en régie ou donnés par adjudication, l'État, les départements et les communes devront : 1° Accorder ou exiger qu'on accorde aux ouvriers un jour de repos par semaine;
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