REVUE tCOXOMTQUE 227 France paysanne, qui se disent les tuteurs-nés des laborieuses populations rurales, se sont montrés d'une âpreté au gain extraordinaire. Tous les syndicats agricoles se sont constitués, en effet, en sociétés d'achat - quelquefois sociétés commerciales, - et exploitent la petite propriété et les agriculteurs non adhérents avec une soif de lucre que les tribunaux, comme on Yavoir, ont eu parfois a caractériser sévérement. Les syndicats agricoles, syndicats de vente et d'achat? Mais la loi de 1884, de laquelle ils se réclament, n'a pas prévu que les syndicats professionnels pussent s'ériger en associations commerciales! C'est parfaitement exact. La loi de 1884 a voulu créer, comme je le disais plus haut, des« personnes moralês », des associations poursuivant des buts généraux professionnels, et non des sociétés de gains, affranchies des prescriptions ordinaires qui réglementent ces sortes de sociétés. << Les personnes morales publiques, dit M. Sauzet (1), sont celles qui supposent la poursuite d'un but désintéressé, exclusive de toute préoccupation de lucre. » Et c'est pourquoi M. Wal<leckRousseau, dans une circulaire interprétative de l'article 6 de la loi de 1884, disait : « A l'égard des immeubles, la loi leur (aux syndicats) permet d'acquérir seulement ceux qui sont nécessaires à leurs réunions, à leur bibliothèque et à des cours d'instruction professionnelle ; les immeublesne doiveut prrsêtre détournésde leur desli11rrlio11. ,, Or, dés le lendemain de la promulgation de la loi de 1884, les syndicats agricoles se constituaient en sociétés d'achats d'engrais, d'outils agricoles, sans plus se preoccuper des termes limitatifs de cette loi que s'ils ne s'étaient jamais réclamés d'elle. Taturellernent, les parquets et l'autorité administrative fermèrent les yeux sur cette violation flagrante de la loi. Ceux-ci étaient d'ailleurs trop occupés à poursuivre les syndic?.ts ouvriers : tout leur temps était pris à cette besogne de répression, ils n'a\'aient plus une minute à consacrer à - l'examen des statuts et du fonctionnement des syndicats dont les fondateurs se recrutaient presque exclusivement dans l'armorial de France et parmi les propriétaires les plus importants de la région. En 1889, les abus étaient si flagrants, que M. Thévenet rappela les parquets à l'observation de la loi dans une circulaire où se trouvent les passages suivants : « J'ai été amené à constater, disait le garde des sceaux, que dans la pratique, les parquets renvoient assez fréquemment •sans observations.· .. , un certain nombre de statuts concernant ... des associations ... ayant en vue des opérationscommercialesou forméesdans un but politique évident ( on verra plus loin ce qu'il faut entendre par « but politique») ... , alors que la loi n'autorise à se syndiquer entre elles que des personnes ... se consacrant exclusivement à l'étude et à la (r) Rev11eC,-itique, citée par M. Coulet.
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