I 58 LA REVUE SOCIALISTE A la rigueur, on pourrait essayer la preuYe négative, si le patron alléguait un motif; par exemple, s'il disait que.. tel jour, à telle heure, l'ouvrier était en état d'ivresse, celui-ci arriYerait peut-être à établir l'inanité de l'accusation, en supposant encore que des témoins l'eussent vu au moment précis indiqué par l'accusateur. Mais forts de la jurisprudence, les patrons restent maintenant dans le mutisme le plus absolu; ils ont trouvé, grâce à la cour de cassation, le meilleur moyen de défense; ils ne disent rien, de sorte qu'il est impossible de rien discuter ; et les juges répondent aux malheureux qui réclament la protection de la loi: « Faites la preu,·e. - De quoi? - Du néant. - Mais c'est impossible! - Peu importe, la preuve incombe au demandeur.» Consultons maintenant ceux qui ont fait la loi. M. Poincar<'.: s'exprimait ainsi dans son rapport de 1888 (page 814 des Annexes de la Chambre) : « En ce qui concerne les agents des Compagnies de chemins de fer, nous ne nous bornons plus à dire que leur renvoi pourra do1111er lieu a des dommages-intérêts. - Nous allons plus loin. Nous d<'.:clarons que, si cc rcnYoi a lieu sans motifs légitimes, les dommagesintérêts seront dus. - Quand un employé de chemins de fer congédié Yiendra r<'.:clamer en justice une indemnité, ce ne sera do11cp_as à lui de prouver qu'on a Yiolé, à ses dépens, les usages, qu'on l'a renvoyé de mauvaise foi, à contre-temps, qu'on lui a causé un préjudice. Ce sera à la Compagnie, qui l'aura renvoyé, à etablir qu'elle avait, pour prwdre celle 111esured,es 1110/1/lségitimes. >> Le Sénat a-t-il exprimé a un moment quelconque une opinion contraire? On la trouve en effet dans l'article 1er du premier projet qui lui fut présent<'.: : « La résiliation ,du contrat de louage de serYices par la ,·olonté d'un seul des contractants peut donner lieu à des dommagesintérêts, à la charge par la partie qui récla111dee prouver que le cong<'.: a <'.:tédonn<'.: de mauYaise foi ou à contre-temps. >) Mais cette disposition n'a jamais été vo.téc. C'l:tait au mois de mai 1887; au mois de novembre de la même année, le texte mis en discussion n'en faisait plus mention, et l'on n'en trouve trace nulle part, ni dans les paroles des ministres, ni du rapporteur, ni de ceux qui ont été les promoteurs de la reforme. Au contraire, tout dénote qu'ils ont entendu mettre la preuYe, la seule a faire, la seule possible, ;\ la charge du patron. Cela ressort d'abord de la séance du 27 novembre 1890, ou M. Trarieux admettait le droit aux dommages-intérêts, même en cas de re1woi aYec motifs l<'.:gitimes prouvés. Prom'<'.:spar qui? - Par l'ounier? - L'obligeraiton par hasard à <'.:tablirque son patron a eu raison de le renvoyer? C'est ridicule! Cette interpretation, qui est hidemmcnt celle que le Sénat a
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