t.::-.:E RÜOR)IE OL0 \ 0 RIERE 155 d'autre. C'est pourquo; M. Lcon Renault, renchérissant sur les paroles du rapporteur, s'écriait sans soulner aucune objection (r) : « Que Yeulcnt dire ces mots : « peut donner lieu a des dommagescc intérêts? » « Ils ne peu\'ent a\'oir qu'une seule signification; c'est qu'il y aura lieu a des don~magcs-intérêts si la rupture du contrat, voulue par une seule des parties contractantes, 11'espt as appuyéede motifs légitimes; car, en dehors de cette interprétation, il. n'y en a pas d'autres quc la raison puisse concevoir, que la conscience puisse supporter. « C'est une innoYation dont la portée est considérable; car dorénavant, d:tns la matière de louage d'ouHage et d'industrie, le pouvuir de chacune des parties de rompre le contrat est rnbordo111à1é . l'existe11cede motifs légitimes.... cc Qu'est-cc que l'article 2 du projet ajouterait aux principes posés dans l'article 1er? - Rien! absolument rien! » (Approbntio11rnr plwieurs bn11cs.) M. Bernard insistait encore après M. Léon Renault : « Le mot cc pourra », dans l'article r0r, a doue le 111è1s1e1nes, la 111é1p1o1retée que ces mots cc sans motifs légitimes » de l'article 2 du projet (de la Chambrt). » Le 27 noYembre 1890, le même scnateur défie qu'on lui montre l'utilité de l'article 2. M. Trarieux insiste et dit que perso1111e 1'n relevé le dé.fi, que, s'il en est ainsi, le ministre a le de,·oir de faire approuYer par la Chambre la suppression prononcée par le Sénat. S'il en est ainsi, si personne ne relèYC le défi, c'est-à-dire: l'idée mise par la Chambre dans l'article 2 est tout entière dans l'article 1er. - Le patron qui, sans motif légitime, sans que son ouvrier ait démérité, le prive de son travail, doit lui payer des dommages-intérêts; en dehors de cette interprétation, IL N'Y E~ A PAS D'AUTRE QL.E LA RAISO~ PUISSE CONCEVOIR ! M. Trarieux allait encore plus loin que M. Léon Renault, lorsqu'il ajoutait (2) que la résiliation, mème avec des 111ot1lfésgitimes prouvés, peut donner lieu à des dommages-intérêts, si, cc à côté de la légitimité du motif, s'èle,·ait la protestation de sentiments équitables». Il faisait allusion au cas de ren\'Oi d'un employé de chemins de fer sur le point d'avoir sa retraite, qui a\'ait commis une faute. Les tribunaux ont trouvé une autre interprétation : ils dfoient dans tous les cas aux traYailleurs arbitr.1irement ou injustement congédiés le droit à indemnité. Et, ce faisant, ils sont en opposition avec l'opinion de certains patrons mêmes, qui reculertt devant la justifi- (1) Séance du Sénat du 25 novembre 1890. (2) SJance du Sénat du 27 novembre 1890.
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