LA REVUE SOCIALISTE l'a supprimt':c : les ad,·crsaircs de la rt':formc de 1890 en tirent argument pour dire que le rcn,·oi peut avoir lieu sans motif légitime, et, dans cc cas, ne donne lieu ù aucune rt':paration. Cc qu'ils ne disent pas, c'est dans quelles circonst:rnces a disparu k paragraphe 2, et que le Sénat, en le repoussant, a Youlu simplement reconnaître ù tous ks travailleurs les aYantages réservés aux seuls agents commissionnt':s des Compagnies de chemins de fer. Tout le paragraphe disparaissant, les mots « sans motif lcgitime » étaient en même temps sacrifiés; mais l'idée reste. On en trouYe la preu\'e incontestable dans les déb~ts parlementaires. Le 21 juillet 1890, i\1. Yves Guyot, ministre des travaux publics, dt':fcndait au Sénat le texte de la Chambre, en demandant le maintien de cc paragra phc 2, à cause de cette expression même « sans motif légitime », qui contenait l'un des principes de la loi. « Il y aura lieu, disait-il, de la part des tribunaux, à une certaine appréciation de la légitimitt': des motifs qui auront provoqué la résiliation du contrat: de sorte qu'en réalitt': l'article 2, que vous repoussez aYec tant d'acharnement, rentre dans le droit commun que vous établissez par l'article rcr. « - M. Cc\"I'.\OT, rapporteur. - Alors, supprimez-le! « - i\1. LE MINISTRE.- Vous me dites : « Alors, suppri- « mez-le ! », je retourne l'argument, et je vous dis : « Alors, pourquoi « ne le votez-Yous pas? » « M. LERAPPORTE--'-R. Parce qu'il est inutile! » On retrouve dans cc dialogue la véritable portée du vote négatif du Sénat: le paragraphe 2 était inutile en cc qu'il faisait double emploi avec l'article 1er, pour la faculté donnée aux juges d'apprt':cier la légitimite des motifs de résiliation; si le Sénat ne le vota pas, cc fut aussi, je l'ai déjà dit, parce qu'il contenait des dispositions spéciales aux employés de chemins de fer, qui ne pouvaient avoir place dans une loi de droit commun. A la séance du 25 novembre 1890, M. Cuvinot, rapporteur, revient sur la question; l'article 2 de la Chambre ayant été repris par M. Maze, il le combat aYec les mêmes arguments qu'au mois de juillet prt':cèdent. « L'article 2 du contre-projet, disait-il, ajoute-t-il quelque chose à la garantie écrite dans l'article 1er ? On ne saurait le prétendre .... L'article t•r suffirait d'ailleurs à corriger les abus qui peuvent se produire. » Là encore, le Sénat et la Chambre des députés s'accordèrent pour oLwrir un droit it indemnité à tout ouvrier ou cmployc congédié sans motif légili111e. Toutes les fois que le patron aura abuse du droit de résiliation, il devra des dommages-intérêts : voilà le sens de la loi du 27 dcccmbre 1890, celui que lui ont donné ses auteurs; elle n'en a pas
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