LA REVUE SOCIALISTE 27 décembre I 890 limitée a la considération de l'usage; elle déclare que rien n'oblige les tribunaux à en tenir compte dans les procès pour renYOiarbitraire ( I). Il suffit d'opposer à la cour de cassation le rapport fait par M. Poincaré à la Chambre des députés, en 1888 (2); il y analysait un à un les éléments du préjudice, en comparant la jurisprudence à la loi en discussion : << Les tribunaux, disons-nous, dewont tenir compte des usages. C'est, en rblité, le seul élément qu'ils retiennent aujourd'hui. Il rsl inrnffisant, MAIS NÉCESSAIRE j NOUS LE METTO:S:S EX PREMIÈRE LIGNE. )) Pour la nal11redes servicesengagés, - « il est très juste que l'indemnité Yarie suivant la difficulté du traYail, la valeur de l'employé, le genre d'industrie, d'art ou de commerce )>. Le tempséco11lé, - élcment de préjudice que le Sénat avait omis, - fut rétabli par la Chambre en 1889, comme étant, dit M. Poincaré, « d'une grande importance. Un employé qui est resté longtemps au serYice de quelqu'un, qui a consacré plusieurs anné.es de sa vie à un établissement industriel, agricole, commercial, a plus de droits, s'il est congédié, à la bienveillance de la justice qu'un employé nouveau qui n'avait pas encore l'espoir d'aYoir acquis une situation définitive ». « Nous aurions pu également, comme l'avait fait M. Trarieux dans son amendement, dire qu'il y aurait lieu à des dommages-intérêts quand la partie qui donnerait congé n'aurait pas obserYé un délai de taot <le semaines. Mais instituer d'avance, pour des hypothèses Yariables, un délai uniforme, cela ne nous a semblé ni pratique, ni équitable. » Est-il possible de dire plus clairement que l'indemnité d'usage, invariable, fixée et connue d'ayance, peut n'être pas suffisante pour réparer le préjudice causé? Usage, nature des services, temps écoulé, c'est le texte même de la loi. L'usage est un élément NECESSAIRE, mais insuffisant, déclare la Chambre des députés; la cour de cassation croit pouvoir dire que le droit résultant de l'usage a été supprimé par la loi de 1890 ! Le projet de loi retourna :\. la Chambre des députés en 1889. Quand il revint au Sénat, en 1890, M. CuYinot, dans son rapport, montrait que l'accord était sur le point de s'établir entre les deux Chambres, qu'il était déjà complet sur le principe; et il constatait en (1) Am:t du 20 mars 1895. - « Attendu que le jugement attaqué condamne la Compagnie des travaux d'cclairage et de force à payer des dommages-intérêts à l\falerne, par ce seul motif « qu'elle ne l'avait pas prévenu une huitaine d'avance, ainsi • que le comporte l'article Ij8o du code civil, modifie p;;r la loi du 27 décembre • 1890 » ; qu'aucun de ces textes de loi n'impose une telle obligation ; - Par ces motifs, casse .... » (2) Rapport Poincaré de 1888, page 814 des Annexes.
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