120 LA REVUE SOCIALISTE tratif préalabk des plans de constructions nouvelles au point de Yue spécial de la salubrité et de l'hygiène; 2° de la revision de la loi du r 3 anil 1850 dans le sens d'une augmentation des pouvoirs de la commission des loacments insalubres et de la n'.:duction au minimum 0 des formalités administratives et des délais; 3° d'une loi déterminant très nettement et sans ambiguïté les pouvoirs des municipalités en cas de danger pour la santé privée ou publique, résultant de l'insalubrité des maisons déja construites et plus ou moins anciennes. * * * Le rapport sur le « choix des taxes en remplacement des octrois» fut confi6 a mon collègue et ami Chausse, Il me pardonnera de ne pas assez résumer son excellent mémoire, trcs substantiel dans sa Yigoureuse concision. Il demandait, concurremment avec la disparition des. tarifs d'octroi, l'abolition des droits d'entrée de l'État; de plus, il réclamait de celui-ci, selon l'exemple donné par la nation belge, sa quote-part contributive à la rédemption intégrale de tous les octrois. Beaucoup de communes hésitent à entrer dans la YOie de la suppression co1~1pll':tcde leurs octrois si l'État ne leur Yicnt pas c1~ aide. Les socialistes n'admettent pas cc faux-fuyant et Yeulcnt que les Yillcs oü ils ont le pouYoir imitent l'exemple offert par Dijon, Roubaix, Lyon et Paris. Et le congres de Fumay a adopté dans ce sens un ordre du jour très formel. Comme taxes de remplacement, sont aYant tout préconisées les taxe:, directes progressiYes sur la propril!té bâtie et non bâtie, sur les successions, sur toutes mutations, transactions ou acquisitions, en un mot sur toutes les formes du capital véritable et du reYenu Yéritablc, c'està-dire du capital et du ren:nu superflus. - Ncus entendons par reYenu ,éritablc, celui qui n'est p.1s la juste rétribution d'un traYail socialement utile, ou la somme conYenablcment nécessaire à une existence normale. Evidemment ces taxe; peuYent re,·êtir des formes différentes et frapper plus ou moins tel ou tel objet. Mais, précisément pnrce que le jeu peut en être Yaric, les congressistes ont pensé qu'il était impossible de ne p;1s trouver, dans une telle diYersité d'impositions pratiquement npplicablcs, celles qui co1wcn:1ient à telle région, à telle situntion économique, à tel état financier, ù telles dispositions politiques, à telles con-.idérations sociales. Ils ont donc tres nettement i1wité les communes ;\ octroi ù étudier sérieusement ce par quoi elles pourraient le rempbcer. Ici, une simple npprobation préfectorale des nouYelles taxes suffir.1. Li, les unes seront npprom·écs pnr le préfet et, pour les autres, le Yisa du gom·ernenwnt et du Parlement sera nécessnire. Mais pourquoi ne pas commencer par YOir, examiner et proposer? Ailkurs c'est
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