- FÉDÉRATIOX DES COXSEILLERS )1t:XICIPACX SOCIALISTES I 2 r un projet complet ·qui devra être envoyé au ministère, a,·cc lequel il faudra ensuite négocier et se mettre <l'accord. Les premières taxes <le remplacement \'Otées par un conseil municipal pourront ne pas plaire, et le ministre des finances pourra refuser <le les envoyer au crible parlementaire. Mais alors il sera toujours temps, pour le conseil municipal intéressé, de supputer les avantages et les inconYénients des contre-propositions ministérielles et de repousser ou J'approuYer la transaction offerte. La plupart des communes finiront par trouYer satisfaction. I\l:iis, le contraire serait-il démontré qu'il n'en con\"iendrait pas moins de multiplier les enYois de projets au gouvernement, afin de cn'.:er et de maintenir l'agitation, tant que la solution générale définiti,·e n'aura pas été trouvée, je Yeux dire accordée par le Parlement. \'oilà, dans so:i ensemble, le sens du rapport Ju citoyen Chausse l't des votes émis en faveur de l'abolition complète des octrois, ou bien, quand elle est proYisoirement impossible, en faveur d'une disparition immédiate partielle, comprenant au moins le dégrèvement total des boissons hygiéniques, des combustibles et des comestibles populaires. * * * Les servird publics. - Après rapp~rt du citoyen Diederich, conseiller municipal Je Suresnes, le Congrès renouvela les votes du congres préccdcnt relatifs ù b mise en régie des travaux communaux et formula l'espoir que la grève des terrassiers de Paris serait la Jernicre et concluante incitation aux pouYoirs publics Je déférer enfin aux Yœux du Conseil supérieur du travail et des municipalités socialistes, et d'autoriser l'inscription, dans les cahiers des charges des entrepreneurs, de clauses garantissant l'hygiène des chantiers et ateliers, et fixant le taux des salaires et les heures de travail. Furent aussi rcnouvelJs les Yœux pour l'organisation en services publics des œuwes d'éducation et d'assistance. Dans les serYiccs publics exploités directement par la commune et dans tous les cahiers des charges des administrateurs Je services publics que les municipalités auraient étt': forcées de concéder, doit être interdit l'emploi des étrangers au-dessus d'un dixicme ;-ct<loiYcnt être obligatoires: a) un minimum de salaire;/,) un maximum quoti dirn d'heures de traYail ; c) <les gar:rnties d'indemnité en cas d'accidents et de retra.ite en cas d'i1walidité et:\ un {1gcdéterminé. - Avant toute e:q,loitation, il faudrait d'abord fixer, pour le personnel employé, la norme de son salaire, de son travail et de sa retraite. ~aturellement, le Congrès socialiste protesta contre la loi française, qui ne permet pas encore aux municipalités isolées ou associées
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