LA SUPPRESSION DES OCTROIS bâtie, le tableau suivant donnera approximativement les éléments immeubles A et B. IMMEUBLE A (1" classe) Terrain : 500 mètres carrés à 100 francs .•. Construction : 400 mètres carrés X 4 X l 20 Total. dont le revenu est de 121 100 francs. IMMEUBLE B (3• classe) Terrain : 500 mètres carrés X JO . . . Construction : 400 mètres carrés X 4 X 70. Total. dout le revenu est de 5,850 francs. de Fr. Fr. Fr. Fr. comparaison 50.000 192.000 242.000 5.000 112.QOO u7.ooo 741 des Ainsi. voilà deux immeubles A et B qui ont même surface bâtie, même nombre d'étages, et cependant le revenu de A (rue de 1" classe) est plus d11double de B (rue de 3• classe). Il serait alors injuste de taxer le mètre c:irré de A au même taux que celui de B; c'est ce qu'avait parfaitement compris le conseil municipal de Dijon, en proposant le tarif de 7 francs pour les rues de 1 ,. classe et celui de 3 francs seulement pour les rues de 3• classe. En réalité son système donne un résultat sensiblement le méme que s'il taxait pro· porlio1111ellemmt au revenu. Nous pensons que ces explications rassureront complètement M. le ministre. Sur le troisième point, M. le ministre fait remarquer que la mesure proposée équivaut à une taxe de 4 °/o sur le capital employé dans les c9nstructions neuves. Nous prendrons la liberté d'appeler son attention sur le fait suivant : c'est que les droits actuels d'octroi perçus sur les matériaux de construction sont au moins les équivalents de ce chiffre. /" Exemple : le fer entre pour une somme importante dans les constructions modernes. La tonne vaut en moyenne 20 francs sur la pl.1ce de Dijon et paie 2 fr. 50 de droits d'octroi, soit 12 fr. 50 ¼ du capital; le bois vaut 6o francs le mctre cube et paie à l'octroi 3 fr. 75, soit 6 fr. JO¼ du capital; la pierre de taille vaut 50 francs <lumètre cube, et paie r fr. 50, soit 3 °/. du capital, etc., etc. La taxe sur les constructions neuves étant destinée à remplacer une partie des droits d'octroi sur les matériaux, il est très naturel qu'elle frappe dans la même proportion le capital eugagé. Il nous reste à justifier notre chiffre de prévision de 110,000 francs. C'est par oubli que les documents justificatifs n'ont pas été joints au dossier. Nous allons les résumer d'après les statistiques fournies par le voyer de la ville. Il a été construit : En 1 ,e classe En 2• classe En 1• classe mètres carrés métres carré~ mêtres carrés r895 13. 2r4 13.856 11.456 1896 1.902 5.7o7 8.085 1897 » 9•7 12 4-9 14 Moyenne annuelle des trois années. 5.038 9-79 2 8,152 En appliquant le tarif proposé par le conseil municipal, on obtiendrait les résulws ci-dessous : 1" classe (5,038 X 7). 2• classe (9,792 X 5). 3" classe (8,152 X 3). ......._ Total . Fr. 35. 266 48 960 24.456 Fr. ro8.682 soit en chiffres ronds le produit présumé de uo,ooo francs. Quant à la perception de cette taxe, nous ne voyons aue6n inconvénient à ce qu'elle soit confiée à M. le receveur municipal, sur bordereau présenté par le service de la voirie; il existe déjà un certain \
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