7-P LA REVUE SOCIALISTE nombre de droits de voirie, d'abonnement au balayage, aux eaux, etc., d'un caractère analogue et dont les rentrées s'effectuent régulièrement. Taxe 111111,iciparnler lts sucCfssio11s. - De tous les impôts directs, il n'en est pas de plus équitable que l'impôt sur les su.:cessions. Tous les économistes sont d'accord sur cc point. Cepen,bnt, M. le ministre se111blecraindre que cette taxe municipale, se superposant i1 celles prévues par le projet Je réfor111ede l'i111pôt sur les successions, n'ait pour conséquence d'offrir une prime it la fraude et amène, au détriment du Trésor, une déperdition sensible de la matière imposable. Dans un autre ordre d'idées, les 111émesappréhensions étaient formulées jadis pour l'augmentation des droits sur l'alcool. L'expérience a démontré qu'elles n'étaient point fondées, et l'État lui-mè111e, pour son projet de réforme des boissons, ne craint pas d'aug111enter considérablement ces droits, tout en autorisant les communes à en superposer d'autres très i111portants. Il en sera de même pour l'impôt sur les successions. L'administration des finances est suflisa111ment armee pour résister aux fraudes, si elles se produisent. Le conseil municipal de Dijon est d'ailleurs très modéré dans ses propositions; nous ne de111andons qu'un seul décime . .Malgr~ le désir exprimé par M. le ministre, nous vous invitons donc à maintenir sur ce ro:nt votre délibération primitive. C'est .'t l'abri des institutions sociales de la commune ou de l'État, c'est grâce aux services publics municipaux ou nationaux que les fortunes de petite ou grande importance ont pu être acquises ou se développer. Il est donc profondément juste, qu'au décès, leurs détenteurs s'acquittent envers la société. L'État l'a compris pour lui-méme puisque l'impôt sur les succ~ssions constitue une de ses plus importantes ressources; la commune a des droits peut-être moindres, mais on ne saurait les contester en principe. En les fixant au dixième des taxes perçues au profit de l'État, nous estimons être au-dessous de la vérité. De plus, le conseil municipal est revenu sur son vote de neuf centimes additionnels, parce qu'ils frapperaient les industriels et les commerçants, en pleine crise économique. P.tr contre, dit i\l. Charlot, la situation de la propriété bâtie semble plutôt meilJeure. A Dijon, les loyers rapportent 4 1/2 ¼; dans le centre de la ville, les magasins donnent plus de 5 ¼ de revenu aux propriétaires; enfin, c'est surtout l.1 propriété immobili~rc qui acquiert de la plus-value, par suite des travaux constants d'embellissement d'une grande ville comme Dijon; il s'ensuit qu'en remplaçant les 9 centimes communaux par une taxe directe équivalente it 1,20 ¼ du revenu matriciel de la propriéte bâtie, nous serions plus proches de la vérité fiscale. Le produit de cette taxe serait de 92,1ï2 francs, au lieu de 85,000 francs donnés par les centimes communaux; 11ouscomblerions ainsi le déficit de ï,760 francs causé par la diminution de la subvention du ministère de la guerre. Bref, la dernière delibération du conseil municipal sur les moyens de réaliser la deuxième et dernicre étape, est ainsi conçue: ARTICLE PREMIER. - A partir du rcr janvier 1899, les droits d'octroi sur les fourrages, les matériaux, les objets divers et les comestibles autres que la viande de boucherie et de charcuterie sont abolis. ART. 2. - li sera pourvu au déficit budgétaire causé par ce dégrèvement, à l'aide des ressources suivantes : 1° Taxe stir les ~hevaux et voitures ......... Fr. 18.557 2° Subvention du ministre de la guerre pour les chevaux de troupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3° Taxe sur les constructions neuves, à raison de 7 francs A reporter . 50.797
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