LA SUPPRESSION DES OCTROIS 739 - 4° la majoration de la taxe sur l'alcool portée de 20 francs à 60 francs par hectolitre. Ces taxes rentraient dans la catégorie et dans les limites de celles auxquelles les communes peuvent recourir sous la seule réserve de l'âpprobation préfectorale. Voila pourquoi elles ont pu être perçues immédiatement. - Le conseil municipal de Dijon est le premier et -unique conseil municipal de France qui ait supprimé tous les droits sur les boissons hygiéniques un mois après le vote de la loi concernant leur suppression. Morale : la bonne Yolonté suffit à tout. 2° A partir du zer janvier1899disparai!ro11tot uslesautrestarifsd'octroi, sauf ceux sur la viande qui seront perçus a l'abattoir municipal. La deuxième étape se réalisera naisemblablement le rcr janvier prochain, car MM. Charlot et Peytral, je Yeux dire le conseil municipal de Dijon et le ministère sont bien près de s'entendre. Et alors la sanction législative nécessaire ne sera plus qu'une formalité que les Chambres trouveront bien le temps de remplir avant le 3r décembre. D'après une première délibération du conseil municipal de Dijon, les droits d'octroi perçus sur les matériaux seraient transformés: r0 en une taxe sur les constructions neuves, calculée a raison de 7 francs par mètre carré et par étage dans les rues de rre classe indiquées au tarif des droits de Yoirie; 5 francs dans les rues de 2"'~ classe; 3 francs dans les rues de 3me classe; 2° en une taxe d'entretien si,r les constructions anciennes, calculée a raison de o fr. 50 °/o de leur Yaleur locatiYe matricielle. Pour remplacer les droits actuels sur les fourrages on doublerait la taxe actuelle sur les chevaux et voitures, et il serait demandé à M. le ministre <le la guerre une subvention de 40 francs par tête de cheval de troupe. Le reste des taxes serait remplacé : 1° par la perception d'une taxe municipale sur les successions équivalente au dixième des droits perçus par l'État; 2° par un relèvement des droits municipaux de stationnement sur les voitures foraines ou les emplacements des marchands forains; 3° par neuf centimes communaux additionnels. A ces taxes de retnplacement prévues pour la seconde étape, le ministère n'a fait aucune objection dirimante. Il réduit seulement un peu la subvention du ministre de la guerre pour les fourrages, et préférerait une taxe sur le revenu présumé des constructions neuves au lieu d'une taxe par mèfre carré et par étage. Enfin il fait toutes réserves sur la taxe successorale. En attendant, après rapport de M. Charlot, le conseil municipal a accepté la réduction de la subvention du ministère; de la
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==