738 LA RE\'UE SOCIALJSTE L'on se demande vainement pourquoi il n'est plus question de la disparition de tout l'octroi; pourquoi l'on a eu l'air de vouloir uniquement permettre la Ycnte d'un supplément de quelques centaines de barriques de Yins; pourquoi les surtaxes de licence, pourquoi leur taux variable et incertain; pourquoi de simples remplacements sans dégrèvement pour la classe pauvre; pourquoi, en un mot, presque l'aggravation de l'octroi, la consolidation de l'injustice. * * * Dijou. - Par une <lelibération du 30 mars 1897, le conseil municipal socialiste de Dijon a décidé que les taxes d'octroi expirant le 31 décembre, ne seraient point prorogées pour une nouvelle période et que le déficit résultant de cette absence serait comblé à l'aide de 125 centimes communaux au principal des quatre contributions directes. - Appelé à se prononcer sur cette délibération (art. 1 33 et i 38 de la loi de 188-~), le conseil général émit un vote défavorable. Cédant aux remontrances officielles sur le nombre trop considérable <le centimes additionnels, le conseil résolut, d'abord, de ne Jégrever totalement que les Yins, les Yiandcs, les comestibles, les combustibles, - et de faire face à ce dégrcvement par une imposition de 72 centimes additionnels .... Finalement il fut entendu que l'on reprendrait les négociations, scion les bases inJiquces -- en nie de deux terrains d'entente successifs - par M. Charlot, adjoint au maire, :\ l'intelligente persévérance duquel la YiIle de Dijon sera certainement redevable de la disparition de ses octrois en deux étapes. 1° La première est dèj;i réalisée. A partir du rc• ja11vier 1898, 011l étée11lièreme1e1l/ reslml pour toujours suppri111élses droits d'octroi sur toutes les boissous hygié11iquèsel sur les co111bustibles (bois et charbons diYers ct leurs deri,·és; bougies, cires, huiles minérales, etc .... ). JI a cté fait face:\ ce dégrhement par: 1° une imposition cxtraordinaire de 20 centimes additionnels, pour k serYice <lela <lette; - 2° une taxe sur les cercles; - 3° l'établissement d'une licence municipale sur les débits de boissons, conforme au décret du 16 juin 1898 (r); (r) D'après le décret du 16 juin 18g8, le droit proportionnel sur le loyer est de 5 °/ 0 , - et le droit fixe, en province, ne peut dépasser : 1° Je montant en principal et décillles du droit de licence de l'État, pour les établissements vendant exclusivement d)S boissons hygi~niques, soit 50 francs à Dijon; - et le double de ce montant pour les cafés, bars et estaminets vendant tous les genres de boissons, alcools, liqueurs, etc ... , ,oit 100 francs. La municipalité dijonnaise a seulement porté â trente-six francs le droit fixe de la licence municipale. ...-
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==